La médiation en Belgique : les évolutions
Dans une société en constante évolution, les services de médiation jouent un rôle social de première importance. C’est pourquoi la médiation est devenue un outil essentiel pour résoudre des cas variés de conflits en Belgique, qu’ils soient d’ordre personnel ou professionnel.
En effet, on peut faire appel à la médiation lors de séparation, divorce, litiges liés à la pension alimentaire, garde des enfants, au bail, au logement, aux troubles de voisinage, conflits entre salariés ou associés, interentreprises, etc.
De plus, la médiation en Belgique a récemment évolué pour devenir une alternative légale et légitime à la résolution de conflits. Dans cet article, nous allons explorer les évolutions de la médiation en Belgique, en mettant en lumière ses liens avec la société, ses aspects légaux, son histoire et les implications sociales qui en résultent.
Les étapes clés du développement de la médiation
La place de la médiation en Belgique avant 2005
Avant 2005, la médiation en Belgique était encore peu connue dans le domaine de la gestion des conflits. Celle-ci était principalement utilisée dans des contextes familiaux (garde des enfants ou pension alimentaire) ou de voisinage (règlement de conflits liés à un logement, à un propriétaire ou aux locataires).
À cette période, la Belgique ne disposait pas encore d’un cadre juridique bien défini pour les Modes Alternatifs de Règlement des Différends (MARD). Par conséquent, cela limitait son intégration dans les procédures de résolution des litiges.
La loi du 21 février 2005 : introduction de la médiation dans le système juridique
La loi du 21 février 2005 a joué un rôle fondamental dans l’introduction de la médiation dans le paysage juridique de la Belgique. Effectivement, cette législation a établi un premier cadre juridique solide pour ce mode à l’amiable. Elle lui a aussi conféré une reconnaissance officielle et un statut légal.
Enfin, en réglementant sa pratique et en fixant des normes de qualité pour les médiateurs, elle a contribué à renforcer la légitimité de cette méthode.
Malgré ces premiers changements, le nombre d’affaires n’ayant pas été résolu dans le délai prévu n’a pas diminué. La Belgique avait un nombre élevé de procédures judiciaires par habitant entre 2012 et 2018 dépassant d’autres pays européens.
La loi du 18 juin 2018 : promotion du recours aux MARD, et en particulier de la médiation
La loi du 18 juin 2018 a confirmé l’engagement de la justice en faveur des modes alternatifs de résolution des litiges. Notamment en mettant en avant la médiation comme une option légale de premier choix. La médiation étant placée sur un pied d’égalité avec la procédure judiciaire civile.
Depuis l’instauration de cette loi, la médiation en Belgique a connu une croissance majeure et continue.
Les conséquences significatives de l’instauration de cette loi
La médiation est devenue une solution encouragée par les tribunaux. Les juges ont pour mission de promouvoir et de prescrire des modes de règlement amiable des conflits. Ils peuvent même exiger une médiation en l’absence d’opposition des parties.
Cela a également eu pour conséquence une forte augmentation du nombre de médiateurs actifs agréés en Belgique. Il a atteint 2577 en décembre 2020 (Rapport annuel 2020 de la CFM), avec une croissance continue depuis.
Cette croissance s’explique aussi par la demande qui ne fait qu’augmenter depuis 2018. Notamment avec la popularisation de la médiation auprès du public belge. De plus, son efficacité séduit les acteurs juridiques du pays qui conseillent de plus en plus cette méthode.
Le rôle de la médiation
Un outil devenu indispensable dans la société
La médiation ne répond plus seulement aux aspects juridiques. Elle va avoir une approche plus globale en tenant compte des différents aspects d’un conflit. Qu’ils soient économiques, psychologiques, sociaux, personnels ou encore professionnels. Cet outil permet notamment de rétablir la communication, recréer du lien et trouver des solutions amiables.
Enfin, la médiation doit devenir le premier réflexe lorsqu’une personne est confrontée à des troubles de voisinage, à de la souffrance au travail (conflits entre collègues ou harcèlement), à une séparation (désaccord sur la garde des enfants ou pension), à un propriétaire ou locataire abusif (non-respect du bail ou problème dans le logement) ou à une mésentente familiale (succession ou droit de visite des grands-parents).
“Attendre que la situation s’envenime n’est pas une bonne chose !”
“S’adresser à un médiateur est le réflexe à acquérir !”
Le champ d’action de la médiation
En Belgique, la médiation est définie à l’article 1723/1 du Code judiciaire comme :
“Un processus confidentiel et structuré de concertation volontaire entre parties en conflit, qui se déroule avec le concours d’un tiers indépendant, neutre et impartial qui facilite la communication. Son objectif est de tenter de conduire les parties à élaborer elles-mêmes une solution. »
Elle peut avoir lieu en dehors d’une procédure judiciaire ou être ordonnée par un juge, avec l’accord des parties.
On peut faire appel à la médiation lors de situations complexes au travail ou dans sa vie personnelle. Elle présente l’avantage d’être plus rapide, moins coûteuse qu’une procédure en justice et permet, d’aboutir à un accord qui répond aux intérêts de toutes les parties. L’accord de médiation peut être homologué par un juge.
Dans un premier temps, la médiation est volontaire ou conventionnelle lorsque les parties décident volontairement, soit dans le cadre d’une procédure, soit en dehors, de régler leurs différends par le mode amiable avec l’aide d’un médiateur accrédité.
Enfin, elle est judiciaire lorsque, dans le cadre d’une procédure, le juge, sur requête des parties ou de sa propre initiative ordonne une médiation avec l’accord des parties.
Important à savoir : le juge n’est pas dessaisi, la procédure est suspendue pour une durée indéfinie qui se prolonge jusqu’à l’accord des parties. L’une ou l’autre pouvant à nouveau saisir le juge faute d’accord trouvé ou le refus d’une partie de continuer la médiation.
Qu’elle soit volontaire ou judiciaire, l’accord de médiation peut, à la demande de la partie intéressée, être revêtu de la formule exécutoire. Le juge saisi homologue l’accord après avoir vérifié qu’il ne contient aucune disposition contraire à l’Ordre Public.
Le processus de formation
En Belgique, le médiateur peut-être agréé soit en familial, soit en social, soit en civil et en commercial. Dans ce cas, le médiateur est qualifié de « médiateur agréé » dans la ou les matières où il s’est formé.
Pour être agréé en tant que médiateur, une formation auprès d’une instance de formation agréée est requise. Une formation de base comprend un minimum de 90 heures (c’est-à-dire au moins 60 heures de base et au moins 30 heures de spécialisation).
Selon le type de médiation pour lequel il désire l’agrément, c’est-à-dire les matières familiales, civiles et commerciales ou sociales, il est nécessaire de suivre un module de spécialisation complémentaire de 30 heures.
Il faut remplir un certain nombre de conditions, à savoir :
- Posséder, par l’exercice présent ou passé, la qualification requise eu égard à la nature du différend;
- Présenter les garanties d’indépendance et d’impartialité nécessaires à l’exercice de la médiation;
- Ne pas avoir fait l’objet d’une condamnation inscrite au casier judiciaire et incompatible avec l’exercice de la fonction de médiateur agréé;
- Ne pas avoir encouru de sanction disciplinaire ou administrative incompatible avec l’exercice de la fonction de médiateur agréé, ni avoir fait l’objet de retrait d’agrément;
- Justifier d’une formation continue de 18 heures toutes les deux années consécutives afin de conserver son/ses agrément/s.
La procédure de médiation en Belgique
Les médiateurs jouent un rôle essentiel pour aider les parties en conflit à trouver des solutions mutuellement acceptables. Voici les différentes étapes clés de la médiation :
L’Entretien Préalable
La procédure commence par un entretien préalable, au cours duquel les parties impliquées rencontrent un médiateur. Les objectifs de cette étape sont multiples :
- Établir un premier contact;
- Expliquer en quoi consiste la médiation;
- Clarifier les rôles et les responsabilités de chacun;
- Décrire le déroulement et la durée de celle-ci;
- Discuter des attentes mutuelles.
C’est aussi l’occasion pour les parties de poser des questions.
Phase de Collecte de l’Information
La seconde étape est la phase de collecte de l’information. Le médiateur rassemble des informations sur le différend en écoutant attentivement les positions de chaque partie. L’objectif est de comprendre ce qui est important pour chacune des parties concernées.
En permettant aux parties de se comprendre mutuellement, un climat de confiance peut déjà être instauré dès le début.
Formulation des Positions
Le médiateur écoute attentivement les positions de chaque partie et veille à ce que ces positions soient bien comprises, tant par lui-même que par les autres parties impliquées. Il s’agit souvent d’éliminer les malentendus et les problèmes de communication qui peuvent être à l’origine des conflits.
La liberté de parole avec la mise à plat du différend, des émotions, des préjugés et des a priori permet aux parties de prendre conscience du problème réel qui doit être résolu.
Définition des Besoins et des Intérêts
Basé sur les positions des parties, le médiateur clarifie les besoins et les intérêts de chaque partie. Cette étape révèle souvent que la plupart des intérêts ont déjà été pris en compte. Cependant, il peut rester quelques intérêts non mentionnés qui pourraient entraver la négociation.
Il demande alors aux parties de confirmer formellement qu’il n’existe pas d’autres intérêts en suspens.
Le Caucus
Parfois, une partie peut être réticente à s’exprimer librement en présence des autres parties. Dans ce cas, le médiateur peut proposer un entretien séparé avec chacune des parties, appelé caucus.
Ce qui est discuté lors du caucus reste confidentiel entre la partie concernée et le médiateur, sauf si cette dernière accepte de partager certains éléments avec les autres parties.
Options et Négociation
Le médiateur explore avec les parties les options possibles. De plus, il les aide à définir la solution qui répond le mieux à leurs besoins et leurs intérêts. En rétablissant le dialogue, la médiation permet de trouver des solutions pérennes, car acceptées par toutes les parties.
Conclusion avec ou sans Accord
La médiation peut se conclure de deux manières : avec un accord ou sans accord.
Si un accord est trouvé avec l’assistance du médiateur, il est rédigé et signé par les parties. L’accord peut également être soumis à l’homologation du tribunal compétent, ce qui lui donne la même force qu’un jugement.
En cas d’échec de celle-ci, les parties peuvent décider d’allonger la durée de la médiation ou poursuivre la procédure devant le tribunal.
En résumé, la médiation est un processus puissant qui permet aux parties de résoudre les conflits de manière collaborative et respectueuse. Les médiateurs agréés accrédités sont là pour guider ce parcours vers la résolution de conflits.
Si vous souhaitez en savoir plus sur le déroulement d’une médiation rendez-vous sur :
L’avenir du processus de médiation
Ce mode à l’amiable est amené à se développer davantage en Belgique, car tous les domaines sont concernés :
- Famille : séparation ou divorce, garde d’un enfant, partage de biens, conflit intergénérationnel, succession bloquée, etc.
- Particulier : Le bail du logement, la copropriété, le propriétaire, le voisinage, etc.
- Travail : à la suite d’un licenciement, lors d’un conflit entre collègues, entre un collaborateur et son supérieur, entre associés, entre une entreprise et son fournisseur, litiges entre franchisé et franchiseur, etc.
- Commercial : entre un client et un commerçant.
Dans les contrats comme dans les conditions générales de vente, il est fréquent qu’une clause de médiation soit rédigée préalablement à toute clause judiciaire.
À défaut de clause contractuelle, il peut être décidé, en cas de conflit, de recourir à la médiation volontaire.
Le changement de paradigme dans le traitement des dossiers litigieux s’affirme à petit pas. Mais assurément par la création de ponts sur lesquels les parties se retrouvent et argumentent avec un respect mutuel.
Citons La Rochefoucauld :
«Les querelles ne dureraient pas longtemps si le tort n’était que d’un côté»
À propos de l’auteur
Cet article a été rédigé en collaboration avec notre médiatrice à Bruxelles, Hélène Halpérin. Formée auprès du CMAP, elle intervient sur différents domaines de médiation, principalement entre particuliers, en copropriété, dans les successions, au sein des entreprises.
Pour en savoir plus sur son parcours, consultez le profil d’Hélène Halpérin sur NotreAccord.