La médiation familiale pour la pension alimentaire
La médiation familiale peut être efficace pour résoudre vos différends concernant la pension alimentaire de vos enfants. En effet, lorsque des parents se séparent, ils peuvent mettre en place une pension alimentaire pour subvenir aux besoins de leur enfant. En principe, la pension alimentaire est versée par le parent qui n’a pas la garde de l’enfant. En revanche, lorsque l’enfant est en garde alternée chez ses deux parents, cela implique que l’obligation alimentaire doit être assurée par les deux parents.
À retenir :
La pension alimentaire pour les enfants est une aide financière pour subvenir à leurs besoins quotidiens notamment pour leur éducation et leur entretien.
La pension alimentaire pour le conjoint est, elle, destinée à aider celui-ci durant la période de séparation tant que le jugement du divorce n’a pas encore été prononcé.
L’intérêt du recours à la médiation familiale pour la pension alimentaire
La médiation familiale lors d’un divorce ou d’une séparation peut vous aider lorsque vous ne trouvez pas d’accord concernant la pension alimentaire de votre enfant ou de votre conjoint. Ce processus de communication libre est efficace dans ce type de situation. Il permet d’échanger, avec l’aide du médiateur familial, sur les points clés du différend, afin de trouver un montant juste entre les besoins de l’enfant ou du conjoint et les ressources financières dont les parents disposent. Les séances de médiation sont l’occasion, pour les parties qui rencontrent des problèmes de communication, de parler librement sur ce qui ne convient pas à chacun.
Lors des entretiens de médiation, vous fixerez, en accord entre vous, le montant de la pension alimentaire que l’un des conjoints versera à l’autre le temps de la séparation. Ce montant pourra ensuite être révisé après la séparation. En principe, c’est le parent qui a le revenu le plus élevé qui verse la pension alimentaire.
L’aide du médiateur familial est donc un atout indispensable pour déterminer de manière cohérente les sommes qui seront versées et assumées chaque mois. Par ailleurs, le médiateur familial aura aussi pour rôle de vous accompagner pendant toute la durée du processus de médiation. C’est en dialoguant avec l’autre partie que vous chercherez des solutions mutuellement acceptables en cohérence avec vos besoins mutuels. Le médiateur s’assurera du respect de chacun et du temps de parole répartit équitablement entre vous.
Ce que dit la loi sur la pension alimentaire
Légalement, lorsqu’il y a une séparation entre les parents, la contribution à l’éducation de l’enfant et à son entretien prend la forme d’une pension versée par l’un des parents à l’autre ou à la personne à laquelle l’enfant a été confié. Selon l’article 372-2-2 du Code Civil, la pension alimentaire peut prendre la forme d’une prise en charge directe de frais ou prendre la forme d’un droit d’usage et d’habitation.
D’une part, la loi impose que si les parents sont mariés, ils ont tous deux l’obligation de nourrir, d’élever et d’entretenir leurs enfants. S’ils se séparent, cette obligation est toujours assurée et peut prendre la forme d’une pension alimentaire. Notons que même si les parents se séparent alors qu’ils n’étaient pas mariés, la loi prévoit une pension alimentaire pour assurer le maintien de l’obligation alimentaire à laquelle chacun des parents doit alors contribuer.
D’autre part, lorsque l’enfant partage sa vie entre les domiciles de ses parents, on parle de garde partagée. Celle-ci constitue un mode d’exercice de l’autorité parentale. Ainsi, l’obligation alimentaire est partagée entre les deux parents.
Calcul du montant de la pension alimentaire
La pension alimentaire est calculée en fonction des ressources du parent qui doit la verser à son ex-conjoint. Lorsque les parents ont des revenus différents, la pension alimentaire a pour but de rééquilibrer le niveau de vie de l’enfant. La pension alimentaire sera donc fixée par le parent qui dispose du revenu le plus élevé.
Le montant de la pension alimentaire est déterminé en fonction de plusieurs critères :
- Les ressources et les charges du parent débiteur
- Les ressources et les charges du parents créancier
- Le nombre d’enfants issus du couple
- Le mode de garde des enfants : partagée / exclusive
- Des besoins des enfants : nourriture, entretien, éducation, santé…
Bon à savoir :
En cas de non-paiement de la pension alimentaire, il est possible de saisir la CAF qui garantira le versement de la somme.
La médiation présente le bénéfice d’être mise en place rapidement.