Gérer un conflit entre associés : le guide !

Les associés (ou actionnaires selon les cas) font partie intégrante de la vie de l’entreprise. Cependant, plusieurs situations peuvent mener à un conflit entre ces associés, pouvant mettre en péril la pérennité de leur société. Quels sont ses risques ? Comment s’en prémunir ? Et comment régler un conflit entre associés une fois que celui-ci a éclaté ?

Qu’est-ce qu’un associé ?

Pour bien comprendre l’impact et les solutions face aux conflits, il est important de bien comprendre ce qu’est un associé en entreprise. Dans le cas d’une SARL, d’une SCS, d’une SNC ou une EURL, les personnes physiques et morales qui possèdent une part du capital de l’entreprise en sont les associés.
Par contre, s’il s’agit d’une société de capitaux (SA, SAS, SCA, SE, SASU), ces détenteurs sont qualifiés d’actionnaires.

Associés comme actionnaires doivent généralement être plusieurs. Deux exceptions existent : la SASU (un seul actionnaire) et l’EURL (un seul associé).
Selon le statut de l’entreprise, ils perçoivent des titres : parts sociales pour les associés et actions pour les actionnaires. Ceux-ci octroient différents droits comme la perception de dividendes, mais aussi le droit de participer aux assemblées générales.
De fait, les actionnaires et associés peuvent prendre part aux grandes décisions de l’entreprise. Or, cette participation peut être source de conflits entre les différents associés. C’est également le cas si survient un conflit entre actionnaires. Une situation qui peut compromettre le bon fonctionnement de l’entreprise, voire en menacer la pérennité. Voyons plus en détails pourquoi.

Conflits entre associés : quels risques pour l’entreprise ?

En raison d’intérêts divergents, l’entreprise peut voir émerger un ou des conflits entre ses associés. Des mésententes aux conséquences non négligeables. En effet, ces conflits n’ont pas qu’une simple incidence sur les bonnes relations professionnelles.

L’image de l’entreprise peut tout d’abord être détériorée. Un risque qui pourra se répercuter négativement sur le plan commercial (perte de crédibilité et donc de clients, fournisseurs ou partenaires actuels ou potentiels).

De plus, les associés concernés vont se focaliser sur le conflit, et risquent de mobiliser d’autres acteurs de l’entreprise. La prise de décision devient extrêmement difficile, voire impossible, ce qui conduit à bloquer l’entreprise. Ne pouvant plus avancer, elle se retrouve paralysée. Un conflit majeur peut même aller jusqu’à la dissolution pure et simple de l’entreprise. Les associés peuvent, en l’absence de solution, prononcer la dissolution anticipée de la société (article 1844-7 du Code civil).

Quelques exemples de conflits entre associés :

– La répartition des titres, jugée inégalitaire au vu des responsabilités des associés concernés
– La valeur financière des parts détenues par les associés (notamment en cas de vente)
– La prise de grandes décisions stratégiques lors des assemblées générales de l’entreprise
– Le manque de communication en termes de documents
– L’exclusion d’un associé en l’absence de clause justificative

Autant de sujets qui peuvent mener à une mésentente, et, en l’absence de solution équitable, à un conflit ouvert. Savoir prévenir ce type de conflits s’avère donc essentiel pour le bon fonctionnement et la survie de l’entreprise.

Comment prévenir les conflits entre associés ?

Plusieurs bonnes pratiques contribuent à éviter ces conflits aux lourdes conséquences. Les premières d’entre elles concernent l’organisation du fonctionnement de l’entreprise. Tout d’abord, citons le choix judicieux des associés avant même le démarrage de l’activité. Il est important de bien cerner ses associés opérationnels ou ses investisseurs. De plus, il est déconseillé de ne disposer que de deux associés via une répartition 50/50.

Mieux vaut opter pour, à minima, un troisième associé (même minoritaire) pouvant éventuellement départager en cas de mésentente entre deux d’entre eux. Une personne sachant particulièrement faire preuve de neutralité et d’objectivité sera alors l’idéal. Sans elle, il pourra être difficile de dégager une majorité à l’issue des votes en assemblée générale (en cas de désaccord).

Comment se protéger de ses associés et limiter le risque de conflits ?

C’est aussi au moment de créer l’entreprise que seront intelligemment définis le rôle et le pouvoir de chaque associé. Pour ce faire, veillez à bien rédiger les statuts de l’entreprise ainsi qu’un document, le pacte d’associés. Cet acte juridique indique légalement les mouvements de titres et le fonctionnement de la société. Les associés concernés le signent et sont les seuls à en avoir connaissance (à la différence des statuts de l’entreprise). Ce document pourra d’ailleurs comporter une clause de médiation permettant de chercher une solution à l’amiable en cas de conflit entre associés.
D’autres clauses comme la clause de retrait ou d’exclusion peuvent y figurer. Enfin, nous vous conseillons vivement d’y indiquer aussi les clauses relatives à la procédure de vote et aux transmissions des parts notamment en cas de décès.

Régler le conflit entre associés à l’amiable

Malgré toutes ces précautions, le risque de voir éclater un conflit existe toujours. Qui dit conflit ne dit pas nécessairement procédure judiciaire. Pour éviter un contentieux chronophage et des démarches lourdes, des solutions amiables existent.

La médiation en est une. Un professionnel, le médiateur d’entreprise, va accompagner les associés en conflit. Ce tiers est externe à la société, ce qui permet de bénéficier d’une intervention totalement neutre.

Régler le conflit entre associés devant un juge

Si les associés ne souhaitent pas entamer une procédure amiable, ou ne trouvent pas de terrain d’entente à la suite de cette procédure, ils peuvent saisir la justice. Si une décision de l’entreprise lèse certains associés, ces derniers peuvent invoquer l’abus de majorité. Un abus de minorité concerne quant à lui le refus de voter une décision par les associés minoritaires. Ces conflits peuvent être reçus positivement par le juge pour déclarer la nullité de la décision voire remplacer l’associé défaillant.

D’autres actions en justice peuvent être intentées. Si l’entreprise est bloquée, le juge pourra désigner un administrateur ad hoc temporaire, le temps de sortir de cette crise. Si l’associé concerné par le conflit est aussi le dirigeant, les parties opposées pourront demander et obtenir sa révocation. Enfin, l’action juridique peut aller jusqu’à la demande de dissolution de la société. Les associés récupèrent alors leur capital.

Ces différentes actions prennent néanmoins du temps, occasionnent des coûts et peuvent ne pas aboutir, comme tout litige opposant plusieurs parties. C’est pourquoi il reste conseillé de passer, en premier lieu, par une solution amiable.