Dirigeants, ne négligez pas la clause de médiation !
Dans le monde professionnel, les conflits sont inévitables et peuvent surgir pour diverses raisons : désaccords entre collègues, malentendus avec des clients, tensions entre membres d’une association ou encore litiges entre partenaires commerciaux. Ces conflits peuvent avoir des conséquences néfastes sur la productivité, les relations interpersonnelles et la réputation de l’entreprise.
C’est dans ce contexte qu’intervient la clause de médiation, une disposition de plus en plus courante intégrée dans les contrats professionnels.
Plutôt que d’attendre que les tensions s’accumulent et que les litiges se transforment en batailles juridiques longues et coûteuses, la clause de médiation offre aux parties une opportunité de résoudre leurs différends de manière collaborative et constructive.
Sommaire de l’article :
– Qu’est-ce qu’une clause de médiation ?
– Avantages de la clause de médiation
– Validité de la clause de médiation
– Parole de médiateur avec Nathalie Troublé
Qu’est-ce qu’une clause de médiation ?
Définition de la clause de médiation
La clause de médiation est une disposition contractuelle insérée dans un contrat ou un accord qui stipule que, en cas de différend entre les parties, celles-ci s’engagent à recourir à un processus de médiation pour résoudre le conflit avant de lancer des actions plus lourdes telles que des procédures judiciaires.
Par cette clause, les parties confirment (avant d’être dans une situation tendue où la communication peut être plus difficile) le choix d’un mode amiable pour régler leurs différends. Avec l’aide du médiateur, tiers neutre et impartial, ils décident ainsi de favoriser la recherche d’un accord par le dialogue. En faisant ce choix les parties restent décisionnaires, le médiateur n’intervenant pas dans le choix des solutions (à la différence d’un juge, arbitre ou conciliateur).
Cette clause peut renforcer la relation professionnelle lors de la signature du contrat, insistant sur un esprit d’échanges et de coopération, même en cas de conflit.
Dans quel contexte ?
Une clause de médiation peut être utilisée dans une variété de contextes professionnels et commerciaux, notamment dans des contrats commerciaux, de franchise, de services professionnels ou encore de travail.
Elle est particulièrement courante dans les secteurs où les relations commerciales sont fréquentes et où la résolution rapide des litiges est essentielle pour maintenir la continuité des activités.
Avantages de la clause de médiation
Préservation des relations professionnelles
Opter pour la médiation permet de préserver les relations professionnelles entre les parties en conflit. Contrairement aux litiges judiciaires, qui peuvent souvent entraîner une polarisation et une escalade des tensions, la médiation favorise un dialogue constructif et une recherche de solutions collaboratives.
Les parties sont ici encouragées à communiquer ouvertement et à travailler ensemble pour trouver des solutions mutuellement satisfaisantes. En plus de préserver la relation, cela assure des accords pérennes, puisque choisis par les différentes parties.
Confidentialité
La médiation assure la confidentialité, ce qui peut être un avantage significatif pour les parties concernées. Contrairement aux audiences publiques des tribunaux, les séances de médiation se déroulent en privé et les discussions qui s’y tiennent sont confidentielles.
Cela permet aux parties de s’exprimer librement et ouvertement sans craindre des répercussions potentielles sur leur réputation et leur image.
Économie de temps et d’argent
Intégrer une clause de médiation dans un contrat professionnel permet de devancer des procédures judiciaires longues et coûteuses (honoraires d’avocat, frais de procédure, aléa judiciaire, etc).
La médiation peut également être mise en place très rapidement ce qui permet d’aboutir en quelques semaines à un accord.
Flexibilité et personnalisation des solutions
Enfin, la médiation offre aux parties une grande flexibilité dans la recherche de solutions. Contrairement aux décisions imposées par un tribunal, les accords conclus lors d’une médiation sont élaborés par les parties elles-mêmes, ce qui leur permet de trouver des solutions qui répondent à leurs besoins et intérêts spécifiques.
Les accords de médiation peuvent être personnalisés et adaptés à la situation particulière des parties, ce qui augmente les chances de parvenir à un règlement durable et satisfaisant pour toutes les parties impliquées.
Validité de la clause de médiation
Conditions et rédaction d’une clause de médiation
Pour qu’une clause de médiation soit efficace, elle doit être rédigée avec soin et précision. Tout d’abord, elle doit définir clairement les parties impliquées dans le processus de médiation, en identifiant notamment les personnes autorisées à engager la procédure.
Ensuite, la clause doit désigner un centre de médiation ou un médiateur, neutre et impartial, dont la mission sera de faciliter les discussions et d’aider les parties à parvenir à un accord mutuellement acceptable.
Enfin, la clause doit garantir la confidentialité des échanges et la liberté de participation des parties.
Modèle de clause de médiation
Vous trouverez ci-dessous un exemple de clause pouvant être utilisé et adapté. Ici, NotreAccord, centre de médiation organisé en plateforme, se propose d’être votre partenaire pour faciliter la bonne mise en place de la médiation.
« Pendant toute la durée du contrat, les Parties s’engagent, dans l’hypothèse où un différend viendrait à naître entre elles quant à la validité, l’interprétation ou l’exécution du contrat, à recourir à une médiation soumis au règlement de médiation de NotreAccord, 38 rue D’Aviau, 33000 Bordeaux, auquel les parties déclarent adhérer.
Le médiateur sera choisi par NotreAccord.
Le médiateur réunira alors les Parties concernées en vue d’aboutir à une issue amiable.
Les Parties pourront décider de recourir à une co-médiation.
Les Parties s’engagent à faire leurs meilleurs efforts pour résoudre tout différend à l’amiable dans le cadre des discussions strictement confidentielles qu’elles mèneront de bonne foi sous l’égide du médiateur ou des co-médiateurs ».
N’hésitez pas à nous contacter si vous avez des questions sur comment intégrer cette clause dans vos contrats.
Conséquences en cas de non-respect de la clause de médiation
En cas de non-respect, les conséquences peuvent varier en fonction des termes spécifiques de la clause et des lois applicables dans la juridiction concernée.
Cela peut inclure l’irrecevabilité de l’action en justice sans tentative préalable de médiation mais également des dommages-intérêts pour non-respect du contrat.
En plus, de retarder la résolution du conflit, le fait de ne pas respecter l’engagement initial de gérer les désaccords par l’amiable peut détériorer les relations professionnelles.
Il est donc essentiel que les parties s’engagent à respecter les dispositions convenues dans le contrat.
Parole de médiateur avec Nathalie Troublé
Nathalie Troublé, médiateur d’entreprise, partage avec nous son parcours et l’importance d’une clause de médiation pour régler les conflits autrement.
« Sortir du cadre du droit pour intégrer l’écoute réciproque »
L’entreprise, comme tout « système », est confronté aux conflits. La gestion de ces différends connaît deux voies classiques : le laisser-faire (qui aggrave la situation) et la voie judiciaire (longue, coûteuse et à l’issue aléatoire).
Chef d’entreprise pendant 24 ans, avec jusqu’à quatre-vingt-dix salariés, j’ai été confrontée à différents types de problématiques et il m’est arrivé de remporter des procédures comme d’en perdre.
Quelle qu’ait été l’issue, je n’ai jamais été complètement satisfaite puisque l’action juridique a pour effet de rompre la communication – qui ne se passe plus que par conseils interposés – et je n’ai donc pas pu m’exprimer directement ni entendre l’autre. Certaines affaires auraient à mon sens mérité de sortir du cadre du droit pour intégrer l’écoute réciproque. A l’inverse, certains cas m’ont donné raison en droit, mais la morale n’était pas pour autant respectée.
Lorsque j’ai découvert, hors contexte, la médiation et ses vertus, c’est naturellement que j’ai choisi de me former à ce Mode Alternatif de Règlement des Différends (MARD) et de communiquer auprès de mes anciens pairs chefs d’entreprise pour leur permettre de découvrir cette solution « gagnant-gagnant ».
« Les clauses de médiation conventionnelle, une autre solution aux conflits de l’entreprise »
Cet article se veut donc, très modestement et à l’instar de l’ouvrage de Marc GUILLAUME, Jean-Gérard LIEBERHERR et Jean-Bernard DAGNAUD, un « Plaidoyer pour la médiation » par une invitation à prévoir, par les clauses de médiation conventionnelle, une autre solution aux conflits de l’entreprise.
La médiation conventionnelle est un chemin proposé aux acteurs en conflit. Elle favorise la co-construction de solutions choisies et adaptées à l’idiosyncrasie de la situation. Le médiateur, tiers neutre, indépendant et impartial est formé au processus, aux outils de communication et à l’analyse systémique. Le médiateur accompagne les médiés dans une intercompréhension propice à la résolution du différend qui les oppose.
Quelques chiffres du gouvernement
En 2021, les conseils de prud’hommes (CPH) ont été saisis de 101 900 demandes au fond ou en référé.
Les cours d’appel ont été saisies de 34 600 demandes (+ 35 % par rapport à 2020) et ont rendu 36 300 décisions en 2021 (+ 27 %). Le nombre de demandes en appel représente près de la moitié des décisions rendues au fond en premier ressort. À l’issue de l’appel, les cours ne statuent pas sur le fond du litige pour une décision sur cinq, ce qui rend celle rendue en première instance définitive. Pour les 29 300 décisions sur lesquelles elles statuent, elles confirment en totalité la décision dans 30 % des cas, partiellement à 56 % et l’infirment dans 14 % des cas. (source : justice.gouv.fr).
Dès lors, on constate que plus d’un tiers des conflits liés au travail vont durer (en moyenne) 25 mois (source : budget.gouv.fr). Pendant cette période, les parties ne communiquent que par Conseils interposés et restent dans l’inconnu le plus total quant au sort que le juge décidera pour eux.
« La médiation bouleverse les concepts classiques du traitement des contentieux »
Outre son aspect responsabilisant des acteurs, elle permet de prendre le temps de s’expliquer et de traiter ce qui n’aurait pu trouver sa place dans un parcours judiciaire : la relation. La médiation permet de gérer les causes profondes et non uniquement les symptômes.
Le processus de médiation est donc un outil au service des relations constructives et contribue notamment à une gestion efficace des risques psycho-sociaux pour lesquels l’entreprise a – en justice – une présomption de culpabilité.
Il permet de traiter les conflits et d’éviter des procédures longues et coûteuses, à l’issue aléatoire.
La médiation améliore les relations, favorise un climat de travail serein et donc efficace : « Parler est un besoin, écouter est un art. » (Johann Wolfgang von Goethe).
En raison de l’implication volontaire des parties, la mise en œuvre de l’accord coconstruit sera facilitée.
Le traitement judiciaire ne devrait donc plus être le premier mais le dernier recours.
Et comme « Gouverner, c’est prévoir » (Émile de Girardin, journaliste et homme politique français (1806 – 1881)), l’entreprise a tout intérêt à recourir à ce Mode Amiable de Résolution des Différends en insérant des clauses de médiation conventionnelle dans ses contrats de sorte qu’elle reste maître de son destin.
La médiation offre de nombreux avantages : économie d’énergie, de temps et d’argent, préservation des relations professionnelles, confidentialité, flexibilité et personnalisation des solutions.
En encourageant le recours à la médiation dans les contrats, les parties bénéficient d’une alternative efficace à la résolution des conflits. À travers la collaboration et la recherche de solutions mutuellement satisfaisantes, cet outil contribue à trouver rapidement des accords tout en préservant les relations d’affaires.
Pour plus d’informations sur la clause de médiation, n’hésitez pas à contacter NotreAccord.