La médiation interentreprises

La médiation interentreprises est un type de médiation d’entreprise qui concerne les entreprises en conflit avec leurs clients, leurs fournisseurs, leurs prestataires, leurs sous-traitants, leurs partenaires commerciaux ou encore leurs associés. Elle permet aux parties de préserver ou renforcer leurs relations d’affaires en trouvant des solutions amiables et pérennes.

Les entreprises ont le choix entre trois types de médiation :

La médiation individuelle : une entreprise entre seule en médiation contre un fournisseur ou un client ;
La médiation collective : si elles rencontrent des difficultés vis-à-vis d’un fournisseur ou d’un client, plusieurs entreprises peuvent se grouper et recourir ensemble à la médiation par l’intermédiaire de leur fédération professionnelle ou de leur syndicat ;
La médiation de branche : tout un secteur d’activité qui demande une médiation avec une autre branche professionnelle.

Quels sont les sujets traités en médiation interentreprises ?

Les entreprises peuvent recourir à la médiation pour résoudre tous les litiges qui concernent leurs relations commerciales. Les demandes les plus courantes concernent en général des difficultés en lien avec :

l’exécution d’un contrat : rupture, modifications, services non conformes, paiement, vol
la conclusion d’un contrat : clauses contractuelles, cahier des charges, demande de garantie

En résumé, les principaux motifs de saisine de médiation sont les suivants :

Les conditions de facturation et de paiement : délais, retenus, pénalités ;
Non-paiement des travaux et fournitures réceptionnés sans réserve ;
Les conditions générales d’achat ;
Les contrats commerciaux léonins ;
Les conditions et modalités de commandes ;
Les modalités contractuelles ;
La rupture ou la modification unilatérale d’un contrat ;
Les activités non rémunérées ;
Le détournement de la propriété intellectuelle.

Qui participe ?

Le processus de médiation interentreprises est ouvert à toutes les entreprises, quelle que soit leur taille. Les multinationales comme les PME ou les start-up peuvent y recourir, quel que soit leur secteur d’activité puisque la médiation s’adapte à toutes les situations dans le cadre de relations d’affaires.

Dans les contrats on peut retrouver une clause de médiation obligatoire. Par cette clause, les parties ont contractuellement choisi d’aller en médiation avant d’envisager des recours judiciaires. En incluant une clause de médiation, les parties démontrent leur volonté de privilégier un processus de résolution amiable des conflits. Cette clause demeure très efficace dans le cadre d’un litige au travail : plus souple, rapide et confidentiel que les procédures judiciaires traditionnelles.

La clause de médiation illustre la reconnaissance croissante de l’efficacité de la médiation dans le domaine juridique et commercial, encourageant les parties à adopter une approche proactive et coopérative pour résoudre les litiges de manière équitable et efficiente.

Quel est le coût de la médiation interentreprises et qui paie ?

Lors d’un processus de médiation, le médiateur organise des entretien préalables afin d’évaluer la situation et recueillir la vision, les besoins et les objectifs de chaque partie. Chez NotreAccord, le coût de l’entretien individuel est de 300 euros hors taxes.

A la suite de ces entretiens le médiateur proposera une ou plusieurs séances plénières. Le coût de la médiation va ici dépendre du nombre de participants et des spécificités du dossier. C’est pourquoi, cette étape est soumise à devis. Sauf accord spécifique, le coût de la médiation se répartit entre les parties à parts égales.

Lors de ces sessions de médiation les parties peuvent échanger en toute sécurité et confidentialité sur le conflit. Le dialogue rétablit à l’aide du médiateur permet de trouver des solutions acceptables et pérennes.

Qui prend l’initiative de la médiation ?

Dans le cadre de la médiation conventionnelle, ce sont les parties elles-mêmes qui prennent l’initiative de demander une médiation. Dans le cadre de la médiation judiciaire, les parties sont invitées à participer à une médiation généralement sur recommandation d’un juge.

Les avocats peuvent jouer un rôle crucial dans la réussite d’une médiation :

Conseil : ils encouragent leurs clients dans le recours à la médiation
Préparation : ils préparent aux différentes réunions pendant toute la durée du processus de médiation
Soutien : ils peuvent accompagner leur client en assistant aux sessions de médiations

Il est important dans cette démarche de médiation que les avocats adoptent une approche collaborative pour faciliter la résolution des conflits de manière efficace et respectueuse.

La médiation pour les entreprises

Vous souhaitez trouver une solution aux conflits que vous rencontrez avec un partenaire commercial ? La médiation présente le bénéfice d’être mise en place rapidement au sein des entreprises.

Dans 80% des cas, la médiation permet aux parties de trouver un accord.

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