La médiation intra-entreprise

La médiation intra-entreprise est un type de médiation d’entreprise : un processus amiable et confidentiel de règlement des différends au sein de l’entreprise. Elle propose à deux ou plusieurs parties d’une même entreprise de discuter et trouver une solution négociée optimale pour toutes.

C’est un processus volontaire. Les parties vont pouvoir accepter plus facilement la solution trouvée à la fin de la négociation puisqu’elles l’ont choisie elles-mêmes et l’ont voulue.

L’entreprise : un lieu où convergent des conflits 

Quelle que soit la taille de l’entreprise, son organisation ou le nombre de ses salariés, l’entreprise est un lieu où les avis convergent et divergent parfois, ce qui fait d’elle un lieu de conflits : individuels ou collectifs.

Les conflits individuels peuvent constituer une mauvaise entente entre deux salariés d’une même équipe, entre deux services, entre un salarié et son supérieur hiérarchique.

Les conflits collectifs, portent quant à eux sur l’organisation du travail ou encore sur la rémunération des collaborateurs.

 Ces conflits peuvent conduire à des risques psycho-sociaux de souffrance au travail, d’harcèlement ou encore de discriminations. 

L’intérêt de la médiation dans la résolution de conflits en entreprise 

Le médiateur est externe à l’entreprise, il est indépendant et impartial, donc totalement neutre d’opinion vis-à-vis de celle-ci, de sa direction ou de son personnel. Les entreprises ont alors tout intérêt à faire appel à un tiers qui ne portera aucun jugement sur elles et pourront alors préserver leur image à l’égard de leurs collaborateurs et du monde extérieur. En effet, le caractère confidentiel de la médiation leur apporte la garantie que le contenu de la médiation ne sera ni divulgué au grand public, ni au sein des entreprises et celles-ci peuvent alors garder secrète l’existence même de la médiation.

Rappelons que les parties sont libres de participer à la médiation et de l’arrêter à tout moment. La médiation garantit une confidentialité absolue puisque l’ensemble des points évoqués lors des séances de médiation ne sortent pas du cadre de médiation et restent confidentiels.

Enfin, la médiation d’entreprise favorise le dialogue social et la communication au sein de l’organisation. Elle permet le fondement d’une relation saine au sein d’une équipe et favorise ainsi sa cohésion, son efficacité et sa productivité.

Comment mettre en place une médiation au sein d’une entreprise ?

Convaincu de l’intérêt de la médiation d’entreprise, vous envisagez la mise en place de la médiation au sein de votre entreprise.

Puisque la médiation connaît aujourd’hui un très fort développement, il est primordial pour les entreprises de sensibiliser ses membres. L’entreprise peut alors organiser des réunions d’information sur la médiation. Elle peut faire intervenir un professionnel de santé, un médecin du travail ou encore un représentant syndical.

La médiation est un outil qui peut être largement développé dans le domaine professionnel. En effet, elle constitue un moyen efficace pour lutter contre les litiges onéreux, qui font perdre du temps, perdre en efficacité et en productivité et qui noircissent la communication et les relations entre les collaborateurs.

Quel est le coût de la médiation intra-entreprise ? Qui paye ?

Chez NotreAccord, sauf accord spécifique, le coût de la médiation se répartit entre les parties par un accord à parts égales. Le coût horaire est de 250 euros hors taxes. Il existe un forfait 6 heures à 1 250 euros hors taxes qui comprend l’étude du dossier, les échanges écrits et téléphoniques avec les parties et les réunions de médiation.

Il faut noter que pour ce qui concerne les litiges supérieurs à 100 000 euros, NotreAccord applique une tarification horaire au prix de 300 euros hors taxes.

Qui prend l’initiative de la médiation intra-entreprise ?  

Dans le cadre de la médiation conventionnelle, la direction des ressources humaines peut se charger de saisir un médiateur. Elle peut le saisir à n’importe quel moment, lorsqu’elle sent que se profile un conflit sous-jacent, un conflit en latence ou lorsqu’il y a déjà eu des enquêtes internes lancées ou même une procédure judiciaire prud’homale déjà lancée.

Toutefois, il arrive que les salariés fassent la demande de médiation eux-mêmes. En effet, un article du code du travail prévoit que ces derniers puissent faire appel à la médiation d’entreprise dans le cadre de harcèlement moral au sein de l’organisation. 

Les salariés qui demandent eux-mêmes une médiation se font tout de même rares. En général, ils sont déjà en contentieux et sont guidés par leur avocat qui leur suggère la médiation pour résoudre leur litige.

 Pourquoi avoir recours à la médiation au sein de l’entreprise ?

Dans le cadre de tous types de conflits entre des membres de l’entreprise et en son sein, la médiation extrajudiciaire est la solution adaptée à la résolution de ces conflits. En effet, elle permet le rétablissement d’une relation durable entre les personnes en conflit et la résolution de conflits tant individuels que collectifs. 

Elle permet également de prévenir les conflits entre salariés, au sein d’une équipe entre un collaborateur et son supérieur hiérarchique, de lutter contre les risques psycho-sociaux et les discriminations dans le cadre du travail. 

Enfin, elle évite aux personnes en conflit d’avoir recours à la procédure judiciaire et de saisir les prud’hommes ; une solution plus coûteuse et plus longue, qui ne garantit pas la restauration d’une communication saine entre les parties.

La médiation et la santé au travail

La médiation d’entreprise est devenue incontournable dans le milieu professionnel pour les questions de protection de la santé au travail. En effet, il faut savoir que l’employeur est tenu d’assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale de ses collaborateurs et il doit être en mesure de prouver qu’il a pris des mesures en amont pour empêcher la souffrance de ses salariés au travail. La médiation fait ainsi partie des moyens dont il dispose pour protéger ses salariés.

Par ailleurs, pour une entreprise, la présence d’un dispositif interne de médiation est considérée comme un indicateur de bien-être au travail. Il y a encore très peu d’expérience dans la médiation en entreprise mais on peut d’ores et déjà noter que les conflits les plus fréquents sont les conflits de proximité qui concernent la relation entretenue avec un collègue, un manager…

Dans ce contexte, les entreprises ont tout intérêt à recourir à la médiation afin de réagir facilement, rapidement et à moindre coût dans les situations de tension au travail.

La médiation au sein des entreprises familiales

Travailler en famille peut parfois être source de conflit. Il arrive que dans certaines entreprises familiales, des conflits interpersonnels surgissent au sujet de la relation de travail. À ces conflits interpersonnels, viennent ensuite s’ajouter des difficultés professionnelles qui peuvent mettre en péril le bon fonctionnement et l’organisation de l’entreprise.

Le risque de laisser traîner le conflit est qu’il débouche sur un litige familial, ce qui va entraîner une mauvaise entente au sein des relations de travail ainsi qu’au sein de la famille. Pour régler ces conflits et les anticiper, la médiation d’entreprise est la meilleure solution.

Dans le cadre des relations entre la famille et l’entreprise, les parties sont accompagnées par un médiateur familial.

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