Droit de visite des grands-parents

Lorsqu’un couple ayant un ou des enfants se sépare ou suite à des conflits familiaux, la question du droit de visite des grands-parents peut se poser. Elle est parfois source de conflit au sein d’un couple (si l’un des parents ne souhaite plus que ses beaux-parents ne viennent voir ses petits-enfants par exemple).

Peut-on retirer le droit de visite des grands-parents en cas de conflit ? Que faire, si vous êtes grand-parent et que l’on vous prive de votre droit de visite ?

 

Droit de visite des grands-parents : définition

Qu’est-ce qu’un droit de visite ?

Les grands-parents représentent un pilier essentiel dans la vie de leurs petits-enfants, offrant un ancrage et des repères précieux. C’est pourquoi le Code civil garantit à chaque enfant le droit d’entretenir des liens personnels avec ses grands-parents, quelle que soit la situation familiale. Ce droit est préservé même en cas de séparation ou de divorce des parents.

Ce droit de visite correspond au fait de pouvoir voir ses petits-enfants chez eux ou de les faire venir pendant la journée. En effet, il diffère du droit d’hébergement qui est celui selon lequel les petits-enfants peuvent séjourner une ou plusieurs nuits chez les grands-parents.

Du côté des grands-parents, il s’agit d’un droit, et non d’un devoir. Ce droit leur permet de voir leurs petits-enfants, mais également de s’assurer qu’ils sont correctement traités et éduqués (lors de garde alternée ou exclusive par exemple).

À ce droit s’ajoute celui de correspondance, permettant de garder un lien, même à distance entre petits-enfants et grands-parents (appels, SMS, envoi de lettres ou de colis, communication en ligne, etc.)

Ainsi, à la suite d’un divorce, même en cas de conflit avec son ex belle-famille, un parent ne peut pas décider de retirer ce droit de visite des grands-parents. Seuls dans certains cas spécifiques, le retrait de ce droit peut avoir lieu, mais nous y reviendrons plus tard dans cet article.

Jusqu’à quel âge peut-on avoir un droit de visite ?

La loi n’indique aucune limite d’âge pour qu’un grand-parent puisse voir ses petits-enfants. Certains enfants vivant une adolescence difficile (à la suite du divorce des parents par exemple) peuvent ainsi se tourner vers leurs grands-parents.

 

Quel est le droit de visite minimum ?

En théorie, la loi ne prévoit pas de temps minimum pour ce droit de visite. Bien souvent les parents vont définir la fréquence et la durée des visites en tenant compte des besoins spécifiques de l’enfant ainsi que de ses souhaits.

Cependant, en cas de conflit sur les visites des grands-parents, une méthode amiable de résolution des différends est à privilégier dans un premier temps. La médiation en fait partie.

 

Droit de visite des grands-parents : les démarches

Vous êtes grand-parent et l’un des parents vous prive de votre droit de visite ? Vous n’arrivez pas à définir les modalités de visites avec les grands-parents ? Deux grands recours s’offrent à vous : la médiation familiale ou la saisie du juge des affaires familiales.

La médiation familiale

Le recours à la méditation permet l’intervention d’un professionnel, formé à la gestion des conflit familiaux et à la communication de crise. Le médiateur familial va permettre de rétablir la communication dans un cadre neutre et sécurisé, permettant de libérer la parole et de favoriser l’écoute pour trouver des solutions concrètes.

Avant d’entamer une procédure judiciaire qui peut être plus longue, la médiation permet de préserver les liens familiaux en renouant le dialogue. De plus, les décisions sont respectées car acceptées mutuellement (le médiateur ne décide pas).

Sachez que si vous trouvez un accord lors de la médiation, vous pouvez le faire homologuer par le juge aux affaires familiales (JAF) afin de lui conférer la même valeur juridique qu’un jugement.

 

Si vous souhaitez en savoir plus, vous pouvez consulter notre guide sur la médiation familiale et les étapes de la médiation familiale.

 

Le juge aux affaires familiales (JAF)

En cas d’échec de cette tentative amiable, vous pouvez saisir la justice pour faire valoir vos droits. Cette procédure plus longue et plus coûteuse, nécessite d’être assisté d’un avocat. Le JAF peut ordonner une enquête sociale concernant le droit de visite des grands-parents en cas de conflit. Celle-ci permettra de déterminer s’il existe des motifs graves empêchant d’exercer ce droit.

À l’issue de cette procédure, le juge en prenant en compte l’intérêt du ou des enfants, peut décider du maintien des visites ou stopper ces dernières. Il déterminera la fréquence et le lieu de visite des grands-parents les plus appropriés au vu de la situation.

 

Droit de visite retiré : pourquoi ?

Ce droit est accordé aux grands-parents pour leur permettre de garder le lien, sauf en cas de motif grave (article 371-4 du Code civil). La loi privilégie le bien-être de l’enfant, et quatre grands motifs peuvent mettre un terme aux droits de visite des grands-parents :

• Les enfants sont en danger avec leurs grands-parents (actes de maltraitance)
• Les grands-parents ne sont plus aptes à prendre soin de leurs petits-enfants (lourds problèmes de santé, instabilité psychologique ou financière)
• Le contexte familial est trop compliqué pour que ce droit reste effectif. Le conflit opposant parents et grands-parents peut effectivement exercer une influence trop néfaste sur l’enfant. Les grands-parents pourront alors envisager des actions de médiation familiale pour faire valoir leur droit de visite.
• L’enfant refuse de voir ses grands-parents.

 

Cas particulier : le refus de l’enfant

L’enfant peut exprimer son refus de voir ses grands-parents. La loi n’indique pas d’âge précis pour prendre en compte l’avis de l’enfant. Le critère déterminant sera sa capacité de discernement, et celle-ci est propre à chaque enfant.

Là encore, si le juge estime que la visite des grands-parents est contraire au bien-être de l’enfant (selon son témoignage), le droit de visite pourra être retiré. Il auditionnera au préalable l’enfant, mais aussi ses parents et grands-parents.

Dans tous les cas, c’est l’intérêt de l’enfant qui prime sur le droit de visite des grands-parents.