Quand recourir à la médiation d’entreprise ?
Quand recourir à la médiation d’entreprise ? Pour quels conflits ? À quel moment ? Ces interrogations surviennent fréquemment dans un contexte professionnel où des tensions apparaissent et ont des impacts négatifs sur la dynamique de travail. Il est essentiel de comprendre que la médiation, méthode amiable efficace, peut significativement contribuer à réduire les risques de conflits en entreprise lorsqu’elle est correctement mise en place.
Faire appel à la médiation d’entreprise, pour quels litiges ?
La médiation d’entreprise permet de régler tout conflit au sein de l’entreprise et entre entreprises. En effet, la relation au travail peut être source de conflits de toutes sortes.
Au sein d’une entreprise : la médiation intra-entreprise
La médiation intra-entreprise, est une méthode de résolution des conflits au sein d’une organisation. Elle vise à faciliter la communication et à trouver des solutions constructives aux différends entre les membres de l’entreprise, que ce soit entre salariés, entre salariés et employeur, entre différentes équipes ou parties prenantes au sein de l’organisation.
On peut avoir recours à la médiation dans les cas suivants :
- conflits d’équipe
- conflits entre collègues
- désaccords entre un salarié et son employeur
- souffrance au travail
- harcèlement au travail
- risques psychosociaux
Il peut s’agir de conflits individuels qui peuvent porter sur le non-respect d’un contrat de travail, sur une contestation d’une procédure de sanction ou de licenciement par exemple. Ou conflits collectifs, qui interviennent entre les différentes parties prenantes (salariés, représentants du personnel, organisations syndicales, direction de l’entreprise, etc.).
Dans un climat de confiance et de coopération, la médiation va rétablir le dialogue pour permettre aux personnes de résoudre des problèmes.
Entre entreprises : la médiation interentreprises
La médiation interentreprises traite des conflits entre deux ou plusieurs entreprises. Elle permet aux entreprises de reprendre le contrôle sur le litige et de préserver leurs relations d’affaires.
Toute entreprise peut saisir la médiation pour tous types de conflits. Par exemple pour le non-respect des délais de paiement, une rupture brutale de la relation commerciale, des modifications unilatérales d’un contrat ou encore pour un détournement de la propriété intellectuelle.
À quel moment recourir à la médiation d’entreprise ?
On peut recourir à la médiation à tout moment d’un conflit au travail.
Les parties peuvent lancer ce processus volontairement, on parle alors de médiation conventionnelle. Cette dernière permet aux parties de régler leur désaccord sans saisir la justice. Elle est initiée par les parties elles-mêmes. Elles découvrent bien souvent ce mode par l’intermédiaire d’un professionnel du droit, un conseiller ou un proche.
D’autre part, les parties peuvent recourir à la médiation à la suite d’une désignation par le juge, dans le cadre d’une action contentieuse. La médiation judiciaire se fait toujours avec l’accord des différentes parties.
Il est préférable d’envisager la médiation au début des conflits afin d’éviter que le conflit ne s’aggrave et dans le cas de la médiation judiciaire, que surviennent des suites judiciaires plus longues et plus coûteuses. Cependant, vous pouvez saisir un médiateur d’entreprise à tout moment du litige.
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