Litiges entre partenaires commerciaux : l’intérêt de la médiation
Les équipes de NotreAccord vous proposent un focus sur l’intérêt de recourir à la médiation dans les litiges avec vos partenaires commerciaux. Un article rédigé avec Mathilde Charmet-Ingold, avocate associée chez Marici Avocats et Médiatrice chez NotreAccord.
Les litiges commerciaux
Les litiges commerciaux peuvent être fréquents dans les relations commerciales qui lient une entreprise à son fournisseur, à son client, à un prestataire, à un partenaire commercial, ou encore à un sous-traitant etc…
Les types de litiges susceptibles de survenir sont variés. Ils peuvent intervenir, tant lors de la formation du contrat (notamment en cas de pourparlers) qu’en cours d’exécution (les conditions de facturation, les modalités de commande, de livraison, les retards de paiement etc..) mais aussi lors de la fin de ce contrat.
Ces multiples situations conflictuelles sont susceptibles d’affecter considérablement les relations commerciales entre les différents acteurs et peuvent avoir un impact important sur l’activité des entreprises concernées.
Il est donc intéressant d’envisager de soumettre la résolution de ces litiges à la médiation.
La médiation : un outil pour désamorcer les litiges commerciaux
La médiation est un mode amiable de règlement des différends qui dispose de nombreux atouts si on la compare à une procédure judiciaire classique, comme la rapidité avec laquelle une issue peut être trouvée – chez NotreAccord, une médiation dure, en moyenne 3 mois contre au minimum 8 mois devant un tribunal – ou encore un coût moindre et maîtrisé.
Autre atout non négligeable : les parties trouvent, elles-mêmes la solution à leur différend ce qui, le plus souvent, permet de rétablir le dialogue entre elles et préserver leurs relations d’affaires.
Un exemple concret permettra de mieux illustrer ce propos.
Les faits ayant donné lieu au litige
Le litige opposait un distributeur et un fournisseur dans le secteur de la santé qui étaient en relations commerciales depuis plus de 10 ans. Le fournisseur a, un jour, décidé de modifier ses conditions de facturation. Pendant plusieurs années, le distributeur a refusé d’appliquer cette modification et n’a alors payé qu’une partie des factures de son fournisseur.
Après plusieurs mises en demeure, et une relation commerciale qui devenait de plus en plus tendue, le fournisseur a fait assigner le distributeur en paiement de la somme de 150.000 euros HT. Le distributeur, de son côté, soutenait que la relation commerciale avait, en réalité, été modifiée unilatéralement et de manière fautive par le fournisseur.
Une médiation a été proposée par le Tribunal de commerce ce que les parties ont accepté.
La solution trouvée par les parties dans le cadre de la médiation
Les parties ont bien fait d’accepter la médiation car la solution à laquelle elles sont finalement parvenues à l’issue du processus de médiation n’aurait jamais pu être celle rendue par le Tribunal de commerce.
La médiation a permis d’aller au-delà des arguments juridiques qui étaient opposés de part et d’autre. Grâce au médiateur, les parties ont pu prendre conscience de leurs besoins respectifs et notamment :
- Du côté du distributeur : ses difficultés de trésorerie ;
- Du côté du fournisseur : les besoins de développement d’une nouvelle gamme de produit.
Les parties ont finalement décidé d’adopter une solution pragmatique adaptée à leurs besoins.
Le distributeur s’est ainsi engagé à :
- Payer au fournisseur en numéraire une somme de 90.000 euros HT dès la signature du protocole ;
- Rembourser le reliquat de 60.000 euros HT sous la forme de services marketing offerts au fournisseur (comme des encarts publicitaires dans les magazines professionnels du distributeur permettant ainsi au fournisseur de faire gratuitement la publicité de sa nouvelle gamme de produits.)
Cette solution pragmatique a, en outre, permis aux parties de pérenniser leur relation commerciale !
Litiges commerciaux : l’intérêt de la médiation
Tout le monde est sorti satisfait de cette médiation pour plusieurs raisons :
- Le litige a été résolu en moins de 4 mois, ce qui aurait été bien différent en cas de décision rendue par le Tribunal de commerce (en moyenne 1 an à 1 an et demi, sans compter le recours devant la Cour d’appel) ;
- Les parties ayant trouvé elles-mêmes leur solution, celle-ci ne pouvait que leur convenir ;
- Les parties ont, par ailleurs, renforcé leur relation commerciale, ce qui est difficilement concevable lorsque deux partenaires sont en contentieux.
De simples négociations n’auraient pas permis d’aboutir au même résultat. Le cadre sécurisé et confidentiel de la médiation a permis au distributeur de faire part de ses difficultés de trésorerie et au fournisseur, d’échanger sur ses difficultés dans le lancement de sa nouvelle gamme de produit, ce qui n’est pas toujours chose aisée à faire en présence de partenaires commerciaux.
La médiation s’avère, très souvent, être un processus efficace pour la résolution des différends. Chez NotreAccord, 80% des médiations se terminent sur un accord commun.
La médiation permet de trouver rapidement un accord tout en renforçant les liens commerciaux.
Un article rédigé avec l’aide de
Avocate en contentieux des affaires
Médiatrice chez NotreAccord