Les obligations de l’employeur en matière de QVT

La Qualité de Vie au Travail (QVT) est un enjeu important pour les entreprises qui souhaitent garantir le bien-être de leurs employés et améliorer leur performance globale. Pour cela, dirigeants, DRH, RRH manager, doivent mettre en place des actions et politiques visant à améliorer la QVT de leurs collaborateurs.

Quelles sont les obligations légales de l’employeur en matière de QVT ? Et, quel est le rôle de la médiation ?

Que dit la loi ?

A ce sujet, le Code civil et le Code du travail énoncent différents articles qui réglementent les obligations de l’employeur.

Le Code du travail (articles L 4121-1 à 5) prévoit notamment, pour l’employeur de :

Prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale de ses salariés. Notamment en améliorant les conditions de travail (Article L4121-1 du Code du travail).
Évaluer les risques professionnels auxquels sont exposés les salariés et mettre en place des mesures de prévention adaptées (Article L4121-2 du Code du travail).
Informer les salariés sur les risques professionnels auxquels ils sont exposés et les mesures de prévention mises en place (Article L4121-3 du Code du travail).
Former les salariés à la sécurité et à la santé au travail. (Article L4121-4 du Code du travail).
Prendre les mesures nécessaires pour prévenir le harcèlement moral au travail (Article L1152-1 du Code du travail)

Le Code civil contient également des dispositions relatives aux obligations de l’employeur en matière de QVT, imposant notamment de :

Respecter une obligation de sécurité de résultat envers ses salariés, ce qui signifie qu’il doit prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer leur sécurité au travail (Article 1147 du Code civil).
Agir de bonne foi et de manière loyale envers ses salariés, notamment en garantissant leur santé et leur sécurité (Article 121-1 du Code civil).

Les obligations de l’employeur en matière de QVT en pratique

Ces différentes dispositions légales renforcent l’importance de la QVT pour les salariés et rappellent les obligations de l’employeur.

Celui-ci doit être en mesure d’évaluer les risques professionnels. Il doit en effet évaluer les risques professionnels auxquels sont exposés ses collaborateurs et mettre en place des mesures de prévention adaptées.

Améliorer les conditions de travail : notamment en matière d’ergonomie, de sécurité et de santé.
Adapter le travail à l’individu : il doit tenir compte des capacités et des compétences de chaque salarié pour adapter le travail à l’individu.
Prévenir le harcèlement moral et sexuel : l’employeur doit mettre en place des actions de prévention du harcèlement moral et sexuel au travail.
Faciliter l’articulation entre vie professionnelle et vie personnelle : en proposant des horaires de travail flexibles et des mesures d’aménagement du temps de travail.
Favoriser la participation des salariés : afin que chaque collaborateur se sentent inclus et écoutés au sein de l’équipe.

Afin de répondre à ces obligations le diagnostic RPS est une solution efficace. A travers des questionnaires, des entretiens, des observations et des études documentaires, l’audit permet de révéler des facteurs parfois imperceptibles qui peuvent influer sur le bien-être des salariés. En identifiant les origines du stress et en évaluant leurs impacts, le diagnostic permet à l’entreprise de réagir.

Le rôle de la médiation

Pour chacune des obligations de l’employeur, la médiation représente une aide. Elle est un outil efficace pour faciliter la communication au sein de l’entreprise, elle permet de :

Libérer la parole

Libérer la parole pour que les collaborateurs se sentent libres d’exprimer leurs points de vues, de formuler des demandes à leurs managers, dirigeants ou RH, qui pourraient favoriser leur qualité de vie au travail.

Reconnaître les situations difficiles

Le cadre confidentiel de la médiation permet aux parties de partager librement les difficultés qu’ils rencontrent et qui ternissent leur qualité de vie au travail et de voir leurs émotions reconnues

Trouver une solution

En effet, en plus de contribuer aux obligations légales de l’employeur, la médiation a une utilité directe en matière de QVT. Elle est opportune dans les situations de conflits entre collègues, de harcèlement moral ou sexuel, de discrimination, ou encore dans lorsque des risques psychosociaux sont engagés (RPS), en situations de burn-out ou de stress. Elle permet aux parties prenantes de trouver une solution qui convient à tous et de restaurer la confiance dans les relations professionnelles.

En conclusion, encadré par le Code civil et le Code du travail, l’employeur a pour devoir de porter une attention particulière à la qualité de vie au travail de ses collaborateurs. Ses obligations légales en la matière sont nombreuses et doivent être prises en compte pour garantir la santé, la sécurité et le bien-être des employés.