Harcèlement moral et médiation

Dans la sphère personnelle comme professionnelle, nous pouvons subir du harcèlement moral. Toutefois, plusieurs recours existent dans le cas de faits avérés. Mais que désigne-t-il, concrètement ? Quelle définition du harcèlement moral ? Quels en sont les différents types ? Quels sont les avantages de la médiation en cas de harcèlement ? NotreAccord vous invite à en savoir plus sur le sujet.

Harcèlement moral : définition

Le harcèlement moral désigne tout fait répété d’agissements ou de propos qui exercent une influence néfaste  sur la victime. Concrètement, il peut s’agir par exemple d’insultes, de menaces, de chantage, d’intimidation…

Si l’acte est isolé, il reste répréhensible, mais ne peut pas être qualifié de harcèlement. On estime qu’un fait répété au moins deux fois peut être considéré comme harcèlement moral selon le Code pénal. Cependant, les faits portant atteinte à l’individu victime ne sont pas nécessairement répétés dans un intervalle rapproché. Ils peuvent être espacés de deux ans maximum, comme l’a indiqué la Cour de cassation en 2012.

Le harcèlement est qualifié comme tel dès lors que l’intention de l’auteur est avérée. Une personne ayant eu des propos maladroits envers une autre n’est pas responsable de harcèlement moral. En revanche, des insultes et critiques délibérées le sont par exemple.

Enfin, il y a harcèlement moral d’après le Code pénal lorsque les agissements portent atteinte à la santé de la victime. Il peut s’agir de la santé physique (ex : bleus, griffures, douleurs), mentale (ex : peur, dépréciation, stress, addictions, etc.) voire les deux (troubles alimentaires, insomnies…). 

 

Les différents types de harcèlement moral

On retrouve ce fléau dans différents contextes de la vie courante. C’est pourquoi le harcèlement moral est reconnu par le Code pénal au travail ou à l’école. Il l’est aussi dans la sphère privée, au sein d’un couple par exemple.

 

Harcèlement moral au travail

Lorsqu’un collègue ou un supérieur fait preuve d’un comportement déplacé au travail, cela peut être considéré comme du harcèlement moral. Ce dernier peut par exemple se manifester par des attaques ou petites piques incessantes. Il peut aussi s’agir de pressions, sollicitations ou réclamations régulières. Des menaces de licenciement, une mise au placard ou des retraits de mission en sont d’autres exemples. Il peut aussi se manifester par une dégradation volontaire et ciblée des conditions de travail du salarié.

Ces actes répétés vont provoquer des séquelles physiques et psychologiques chez le salarié, fonctionnaire ou stagiaire concerné.

Si auparavant la législation ne reconnaissait ce harcèlement professionnel qu’entre un supérieur et son subordonné, elle a évolué. Désormais, il est reconnu même entre individus du même rang (ex : dans le même service). En effet, le harcèlement moral peut survenir d’un collaborateur envers un autre même sans lien hiérarchique entre les deux.

Ainsi, la définition du harcèlement moral par le Code pénal au travail est la suivante : « le fait de harceler autrui par des propos ou comportements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel est puni de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende ».

• Que faire en cas de harcèlement moral au travail ?

Il est tout à fait possible d’intenter une procédure aux prud’hommes pour harcèlement moral au travail. Il existe cependant une alternative moins lourde et plus rapide, à savoir, la médiation. Quelle que soit la solution choisie, il est essentiel d’avertir les autres collaborateurs de l’entreprise (ou anciens collaborateurs) et disposer de preuves des agissements de harcèlement moral au travail.

Tout salarié victime de harcèlement moral dans le cadre de son travail peut saisir un membre de la délégation du personnel du Comité Social et Économique de son entreprise. Toute société comptant au moins 11 salariés durant au moins une année consécutive dispose de ce comité social et économique. Le membre du CSE va prévenir l’employeur du cas de harcèlement moral au travail. Ce dernier doit ensuite déclencher une enquête interne dans l’entreprise. Le service des ressources humaines va alors contacter la personne à l’origine du signalement.

En l’absence d’un CSE, un salarié victime ou témoin de harcèlement moral au travail doit en parler à un collègue. Outre l’aspect psychologique et le besoin de parler du problème, alerter quelqu’un dans l’entreprise permettra de constituer des preuves du harcèlement. Ces preuves seront utiles aussi bien auprès du Conseil de Prud’hommes pour harcèlement moral (s’il y a jugement) que dans une médiation.

• Quel intérêt de recourir à la médiation dans le cadre de harcèlement moral au travail ?

Pour prévenir ces risques, les entreprises doivent trouver une solution le plus rapidement possible. Le processus de médiation intervient. On peut y avoir recours chaque fois que des tensions empêchent l’efficacité de l’entreprise. Dans un climat de confiance et de coopération, la médiation est un moyen efficace pour résoudre des problèmes relatifs à :

• La relation entre un collaborateur et son manager ;
• La relation au sein d’une équipe ;
• La relation entre deux ou plusieurs services ;
• La relation entre la direction et les partenaires sociaux ;
• La relation entre deux entreprises.

La médiation peut être l’outil nécessaire pour aborder ces problématiques de manière pacifiée et envisager leurs solutions mutuellement acceptables. Elle a toute son utilité pour régler les litiges de harcèlement moral au sein des entreprises car elle permet aux parties concernées par le litige de parler de la situation en tant que telle et ainsi éviter les aléas des tribunaux.

Elle se base sur la dimension humaine, affective et émotionnelle des parties, ce qui leur permet d’être comprises plus facilement. Le médiateur va apaiser les tensions et réduire la charge émotionnelle des personnes en conflit. Par ailleurs, du fait de son caractère confidentiel, neutre et libre, la médiation devient un espace où la confiance règne.

Pour les entreprises, elle permet le rétablissement d’une relation saine et durable entre les parties et permet de prévenir et lutter contre ces risques psycho-sociaux. La médiation est donc la solution nécessaire pour résoudre les litiges portant sur la protection des salariés au travail, la quête de leur bien-être psychologique, et pour lutter contre la souffrance au travail.

À retenir :

La médiation permet de réduire la charge émotionnelle des personnes en conflit en s’appuyant sur la libération de la parole afin de rétablir une communication durable entre elles.

Harcèlement moral dans la vie privée

• Au sein du couple

Les actes de harcèlement moral sévissent aussi dans la sphère personnelle. Cela peut par exemple être le cas dans un couple. Ex : l’un des partenaires va régulièrement énoncer des propos blessants ou rabaisser son conjoint ou sa conjointe. S’ils sont mariés, des faits avérés autorisent l’époux victime de harcèlement moral à quitter le domicile conjugal sans être accusé de manquement aux obligations maritales. Le harcèlement moral dans le couple peut également être reconnu hors mariage, en cas de PACS ou de concubinage.

Ainsi, le Code pénal définit de harcèlement moral au sein du couple « le fait de harceler son conjoint, son partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou son concubin par des propos ou comportements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de vie se traduisant par une altération de sa santé physique ou mentale est puni de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende lorsque les faits ont causé une incapacité totale de travail inférieure ou égale à 8 jours ou n’ont entraîné aucune incapacité de travail et de 5 ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende lorsqu’ils ont causé une incapacité totale de travail supérieure à huit jours ».

• Autres exemples dans la sphère privée

L’article 22-33-2-2 du Code pénal précise ce que l’on qualifie d’autres formes de harcèlement moral. Son champ d’application ne se limite donc pas au monde professionnel ou aux relations de couple.

Le harcèlement moral peut être reconnu dans d’autres situations. Il peut par exemple être à l’origine d’une adolescence difficile si un jeune subit du harcèlement de ses pairs.

Ce harcèlement est défini comme « « le fait de harceler une personne par des propos ou comportements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de vie se traduisant par une altération de sa santé physique ou mentale. »

• Comment fonctionne la médiation dans le cadre du harcèlement ?

Avant tout contentieux, la personne victime de harcèlement peut engager un processus de médiation. Même si l’employeur est légitime d’intervenir lui-même, la médiation est l’outil le plus sécurisé et structuré pour régler le litige à l’amiable. La médiation peut être proposée l’employeur, des personnes concernées ou encore du service des Ressources Humaines de l’entreprise.

Le médiateur du travail ; tiers externe à l’entreprise, neutre, indépendant et impartial vous accompagne en toute confidentialité, dans le respect de chaque partie au cours de plusieurs entretiens de médiation. La parole de chacun est entendue et reconnue afin de construire ensemble les solutions.

Rappelons que le choix du médiateur doit être validé par les parties en présence : la victime de harcèlement et l’auteur des faits.

Si, au terme de la médiation, les parties ne trouvent pas d’accord qui leur correspond et qui est cohérent avec les besoins de chacun, le médiateur devra informer les parties sur la procédure judiciaire à suivre. Par ailleurs, il informera également l’auteur des faits des sanctions qu’il encourt si le harcèlement venait à être reconnu par la justice.

Conclusion

Quel que soit le contexte du harcèlement moral, les personnes qui en sont victimes peuvent se tourner vers la médiation. Cela peut se faire soit de manière conventionnelle soit de manière judiciaire. Ce processus est fiable et se base sur les dimensions humaine et émotionnelle des parties, ce qui leur permet d’être comprises plus facilement. De son caractère confidentiel, la médiation permettra aux parties concernées de se rencontrer et d’aborder les points clés du différend de manière libre et pacifiée.

Elles sont accompagnées par un médiateur, tenu de respecter les principes déontologiques qui régissent la médiation : l’impartialité, la confidentialité et la neutralité. Son rôle est de les soutenir et les encourager à prendre la parole afin d’apaiser les tensions. Cela permet donc de pérenniser leur relation sur le long terme en restaurant la confiance et la communication entre elles.

Processus moins long et moins coûteux que la procédure judiciaire, la médiation est une solution efficace pour lutter contre le harcèlement moral. Au terme des discussions, les parties trouvent elles-mêmes les solutions mutuellement acceptables en fonction de leurs besoins, ce que la procédure judiciaire ne permet pas.