Que faire face à un conflit entre franchisé et franchiseur ?

La franchise est un modèle commercial qui offre de nombreuses opportunités aux entrepreneurs qui souhaitent se lancer. Cependant, comme dans toute relation d’affaires, des conflits peuvent surgir entre les franchisés et les franchiseurs. Dans cet article, nous explorerons les raisons derrière les conflits potentiels et en quoi la médiation est une solution efficace pour y faire face.

Sommaire de l’article :
– La relation franchisé / franchiseur
– Les conflits les plus courants
– Pourquoi choisir la médiation pour résoudre un litige ?
– Comment fonctionne la médiation ?

 

Les fondements de la relation franchisé / franchiseur

Pour comprendre les conflits potentiels dans une franchise, il est important de connaître le fonctionnement existant entre les franchisés et les franchiseurs.

Le lien entre franchisés et franchiseurs repose sur un modèle commercial bien défini. Le franchiseur, en tant que détenteur de la marque et du concept commercial, accorde aux franchisés le droit d’utiliser sa marque et ses méthodes opérationnelles. Les franchisés, de leur côté, investissent dans l’entreprise en payant des redevances. En échange, les franchisés bénéficient du soutien du franchiseur, qui peut inclure la formation, les investissements publicitaires au niveau national, l’approvisionnement des produits, du conseil, etc.

Cette relation est régie par un contrat détaillé qui définit les droits et les responsabilités de chaque partie. Les franchisés gèrent leur entreprise de manière indépendante, tout en respectant les règles établies par le franchiseur pour garantir une cohérence de marque à l’échelle (inter)nationale. Cette structure permet notamment aux franchisés de profiter de la notoriété de la marque et de l’expertise du franchiseur, tout en gardant le contrôle des opérations.

 

Les 5 conflits les plus courants au sein d’une franchise

Dans ce type d’organisation, où les liens sont étroits entre franchisé et franchiseur pour maintenir une marque forte, des conflits peuvent apparaître. Ces conflits peuvent varier en fonction de nombreux facteurs. Retrouvez les cinq conflits les plus courants au sein d’une franchise :

1. Non-respect des engagements contractuels

L’un des conflits les plus fréquents découle du non-respect des termes du contrat de franchise. Cela peut inclure des différends concernant les redevances, les obligations publicitaires, les fournitures, ou d’autres éléments spécifiés dans le contrat.

2. Questions financières

Les conflits financiers sont également courants. Cela peut aller de la comptabilité inexacte aux préoccupations concernant le partage des bénéfices. Les problèmes et impacts liés aux chaînes d’approvisionnement, les désaccords sur les dépenses, les coûts de démarrage, ou les redevances sont des points sensibles qui peuvent mener à des situations tendues.

3. Conflits de territoire

Dans certaines franchises, les franchisés opèrent dans des territoires bien définis. Les conflits peuvent alors surgir lorsque les limites territoriales ne sont pas respectées, ou lorsqu’un franchisé se sent en concurrence avec un autre franchisé de la même enseigne.

4. Gestion et support inadéquats

Les franchisés peuvent parfois être insatisfaits de la gestion ou du soutien fournis par le franchiseur. Cela peut concerner des formations jugées inadéquates, l’assistance trop faible ou encore un manque de communication.

5. Changements dans le système de franchise

Lorsque le franchiseur apporte des modifications significatives au modèle commercial, cela peut également entraîner des désaccords. Les franchisés peuvent alors réagir face à ces changements s’ils les considèrent préjudiciables à leurs activités ou s’ils ont l’impression qu’ils n’ont pas été suffisamment consultés.

Ces types de conflits sont fréquents mais il existe des solutions pour y faire face. Une communication ouverte et un respect mutuel sont cruciaux pour sortir de cette crise. L’intervention d’un médiateur peut accompagner les parties dans l’anticipation ou la résolution des conflits et contribuer à maintenir une relation de travail saine entre franchiseur et franchisé (cruciale plus largement pour le bon fonctionnement du réseau).

 

La Médiation : un accord amiable pour résoudre les conflits et renforcer les liens

Pour résoudre ces conflits de manière efficace avec des solutions pérennes, les professionnels privilégient de plus en plus les modes amiables, et tout particulièrement la médiation.

1. Pourquoi choisir la médiation lors d’un litige au sein d’une franchise ?

Choisir la médiation lors d’un conflit entre franchisé et franchiseur présente de nombreux avantages :

• Un dialogue apaisé et durable : la médiation favorise la communication et la collaboration entre les parties en conflit de façon pérenne, ce qui est essentiel pour le fonctionnement d’une franchise.
• Une solution acceptée de tous : en optant pour la médiation, le franchisé et le franchiseur peuvent travailler ensemble pour trouver des solutions mutuellement acceptables et bénéfiques, préservant ainsi l’intégrité de la franchise.
• Une démarche rapide et économique : la médiation est plus rapide et moins coûteuse qu’une bataille judiciaire, ce qui économise du temps et de l’argent pour toutes les parties impliquées.
• Un respect de la confidentialité : la médiation permet de maintenir la confidentialité du différend, préservant ainsi la réputation de la franchise et de l’ensemble du réseau de franchisés.
  

De plus, la médiation peut également être utilisée en prévention. Lorsque le franchisé, ou franchiseur, identifie des points de friction susceptibles de se transformer en conflits, il peut solliciter un médiateur d’entreprise pour renouer le dialogue et échanger au plus vite sur les sujets bloquants. Anticiper permettra de renforcer le lien entre les parties.

Choisir la médiation pour résoudre un litige au sein d’une franchise favorise une résolution pacifique, efficace et confidentielle, préservant ainsi l’harmonie et la viabilité du réseau de franchises.

 

2. Comment fonctionne la médiation ?

Retrouvez ci-dessous les différentes étapes d’une médiation :

• Choix du médiateur : la médiation implique un tiers neutre, impartial et indépendant, le médiateur. Le médiateur facilite la communication entre les parties en conflit. Formé à la résolution des conflits et dans ce cas précis de la franchise, il doit avoir une compréhension approfondie du secteur.
• Entretien préalable : le médiateur organise une première réunion avec les parties concernées pour expliquer le processus de médiation, évaluer les particularités du contexte, définir le périmètre et les objectifs. La médiation est une démarche volontaire, lors de ce premier entretien le médiateur va recueillir le consentement des parties.
• Séances plénières : dans un cadre confidentiel, où la parole est libre, chaque partie expose son point de vue sur les différends existants. Lors de ces séances, les parties ont ainsi l’occasion de présenter leurs arguments, leurs préoccupations et leurs propositions. Le médiateur, en instaurant un cadre propice aux échanges, va aider les parties à explorer des solutions mutuellement acceptables.
• Accord de médiation : après une ou plusieurs séances, les parties parviennent à un accord, rédigé en un document formel appelé accord de médiation. Cet accord précise les termes, les conditions et les engagements des parties pour mettre en place ces solutions. Si la médiation ne permet pas de résoudre le litige entre le franchiseur et le franchisé, les parties peuvent envisager le recours à la justice.

Bon à savoir : inclure une clause de médiation dans un contrat offre une approche constructive pour gérer les conflits de manière efficace, économique et respectueuse des relations commerciales. Elle permet de préciser qu’en cas de litige entre les deux parties, ces dernières s’engagent à tenter de résoudre leur différend par le biais d’un processus de médiation avant d’engager des actions légales plus lourdes, telles que des poursuites judiciaires.

« Une justice participative est souvent une justice mieux comprise et mieux acceptée » (Carine Denoit-Benteux, avocate et ambassadrice de l’amiable).

 

Le monde de la franchise ouvre la porte à de nombreuses opportunités professionnelles. Mais, dans ces réseaux d’entrepreneurs, les conflits peuvent survenir rapidement. La médiation interentreprises offre alors une alternative aux tribunaux pour résoudre les différends, tout en préservant les relations professionnelles, essentielles au bon fonctionnement de la franchise. Avec une approche collaborative pour résoudre les litiges, elle permet d’assurer la mise en place de solutions acceptées par les deux parties, tout en préservant l’image de la franchise et la relation commerciale entre le franchiseur et le franchisé.

NotreAccord, est la première plateforme de médiation mettant en lien des personnes qui vivent des conflits avec des médiateurs spécialisés (notamment dans le domaine des franchises). Contactez-nous pour en savoir plus sur nos services.