La médiation : construction et travaux

La médiation peut être efficace pour résoudre les conflits de construction et de travaux. Consultez notre article sur le sujet.

  Les conflits dans le secteur de la construction et des travaux 

Travaux supplémentaires, retards de livraison, non conformités, malfaçons, difficultés, retards, refus de paiements… la vie d’un chantier peut être source de conflit, que vous soyez gestionnaire de projet ou bien artisan. Les conflits avec les clients sont sources de beaucoup de problèmes.  

Il est préférable que les personnes qui sont en charge du projet aient une excellente compréhension du contrat et des obligations de tous les intervenants participant au projet, à savoir :

• Le gestionnaire du projet ;
• L’entrepreneur ;
• L’artisan ;
• Les consultants ;
• Les sous-traitants ;
• Les assureurs ;
• Les responsables de chantier.

La particularité de ces conflits est qu’il y a un partenariat en jeu et une relation commerciale entre les parties. Ceci complique le règlement des conflits car elle met en jeu beaucoup d’intérêts.

Les entreprises de travaux peuvent être atteintes au niveau de leur image. La procédure judiciaire peut aussi être un coût difficile à absorber. La perte d’argent, de temps et d’image des entreprises de BTP impactent sérieusement leurs activités. 

Quels sont les litiges et les conflits de construction et de chantier ?

Les litiges peuvent être de différentes natures. Il est courant d’avoir un différend avec un client. En général, cela se traduit par un retard ou encore une mauvaise réalisation des travaux. Il existe aussi des litiges avec des collaborateurs qui peuvent se traduire par un manque de communication qui peut engendrer une incompréhension générale.

En résumé, une ambiguïté contractuelle peut nuire à la relation que les parties entretiennent avec leurs clients, leurs partenaires, fournisseurs ou collaborateurs.

Les litiges les plus fréquents sont les suivants :

• Retards dans les travaux ;
• Retards au niveau de la matière première ;
• Malfaçons ;
• Travaux non-conformes ;
• Abandon de chantier.

La crainte principale, en tant que particulier, est de se faire avoir. En effet, les particuliers font appel à des artisans pour effectuer des travaux dans leur domicile car ils ne savent pas le faire eux-mêmes, ils n’ont pas les compétences et n’ont pas tous le temps de s’en charger. 

Lorsqu’une des deux parties détient plus d’informations que l’autre, l’autre partie peut être méfiante et se sentir dominée. 

D’une part, les particuliers sont obligés de faire confiance à l’artisan qu’ils embauchent. On parle d’asymétrie d’informations : les artisans peuvent abuser de leur pouvoir de connaissance du milieu au détriment des particuliers. 

D’autre part, les artisans peuvent aussi subir une arnaque de leurs clients et doivent ainsi leur faire confiance car leur responsabilité est en jeu. L’asymétrie d’information peut provenir des deux côtés.

Comment gérer les conflits et les litiges liés aux travaux d’un chantier ?

Le professionnel du bâtiment est chargé de respecter des engagements contractuels mentionnés sur le devis que le client aura signé. Néanmoins, il existe de nombreuses complications qui peuvent retarder le chantier. Dans cette situation, il est primordial de prévenir son client afin de préserver vos relations de travail. Si le client n’est pas compréhensif, vous pouvez effectuer un arrangement avec le client mécontent ou faire intervenir une tierce personne.

Grâce à un recours amiable au traitement des différends, les parties peuvent préserver la relation qu’elles entretiennent avec leur client et ainsi préserver l’image de l’entreprise.

Avoir recours à un médiateur semble donc être une solution efficace pour parvenir à régler ces conflits de manière saine et à l’amiable. Les modes de règlement extrajudiciaires des conflits peuvent permettre aux parties prenantes de trouver leurs propres solutions au différend.

Bon à savoir :

Depuis 2017, une clause de médiation préalable est prévue dans les contrats de droit privé pour éviter des contentieux économiquement destructeurs du secteur de la construction. Cette clause stipule désormais de favoriser la résolution contractuelle et amiable des litiges avant toute saisine du juge.

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