Quand recourir à la médiation des transports ?
Avant de demander une médiation, il est courant de douter et de se poser des questions quant à notre éligibilité à la médiation. Quand recourir à la médiation des transports ? Y a-t-il un moment adéquat pour faire appel à un médiateur ? Dans quelles situations, il peut être utile de recourir à la médiation ? On vous explique tout dans cet article dédié.
Dans quels cas recourir à la médiation du transport ?
La médiation permet d’éviter les blocages et réduit les risques de recours à la justice. Elle est efficace pour régler les situations de tensions entre les parties et préserver leurs relations d’affaires grâce à la restauration de la communication en vue de trouver des solutions à l’amiable, mutuellement acceptables.
Dans le monde des transports, tout type de litige peut donner lieu à la mise en place d’une médiation. Celle-ci peut concerner le transport de voyageurs : routier, maritime, aérien ou encore ferroviaire mais aussi le transport de marchandises : routier, maritime, aérien et ferroviaire. Dans ces deux cas de figure, la médiation est efficace pour résoudre les contentieux commerciaux.
D’une part, il peut concerner un consommateur (voyageur / usager) et un professionnel du transport. C’est le transport de voyageurs. Lorsque ces derniers vivent un conflit de transport, c’est le droit de la consommation qui s’applique car il s’agit d’un litige opposant un professionnel et un particulier consommateur. Ce type de conflit est donc traité par un médiateur de la consommation. La médiation de la consommation permet à tout consommateur de faire valoir ses droits.
D’autre part, le domaine de transport peut concerner plusieurs entreprises qui ont un contrat de transport ensemble. Si un litige survient pendant le transport de marchandises, elles devront saisir le médiateur d’entreprise.
Quel que soit le domaine de médiation saisi, la médiation est efficace pour résoudre les litiges de transport.
Les thèmes les plus abordés en médiation du transport de voyageurs sont les suivants :
- Retards ;
- Perte de bagage ;
- Vol de bagage ;
- Bagages endommagés ;
- Problème relatif au titre de transport ;
- Problème de paiement et de facturation.
Les thèmes les plus abordés en médiation du transport de marchandises sont les suivants :
- Contrats de transport ;
- Marchandises endommagées ;
- Colis défectueux ;
- Vol ;
- Perte de marchandises ;
- Avarie ;
- Retards ;
- Non-respect des délais de livraison ;
- Problèmes de facturation et de paiement.
Quand recourir à la médiation dans le cas de conflits de transports ?
En général, la saisine en médiation du transport se fait pendant ou après un conflit soit à l’initiative des parties ou de leurs avocats (médiation conventionnelle), soit avant tout procès ou au cours de celui-ci quel que soit le stade d’avancement de la procédure (médiation judiciaire).
Saisir la médiation après que le conflit a lieu permet de revenir sur la ou les solutions qui ont été émises si ces dernières ne conviennent pas aux parties.
Bon à savoir :
Il est préférable d’envisager la médiation au début des conflits afin d’éviter que ceux-ci ne s’aggravent et dans le cas de la médiation judiciaire, que surviennent des suites judiciaires plus longues et donc plus coûteuses. Par ailleurs, plus la médiation est utilisée tôt dans l’émergence du désaccord, plus le lien qui uni les parties sera préservé.
Qui est concerné ?
En matière de transports de voyageurs, tout le monde peut être concerné par une médiation de transport. La médiation concerne à la fois les particuliers usagers des transports, ayant subi un problème lié à leur transport ou au transport de leurs biens (bagages, effets personnels, …) ainsi que les entreprises de transports de voyageurs comme les compagnies aériennes, ferroviaires, routières ou encore maritimes.
En matière de transports de marchandises, un plus grand nombre d’acteurs entre en jeu :
- Le transitaire ;
- Le commissionnaire de transport ;
- Le transporteur ;
- L’affréteur ;
- Le représentant en douane ;
- L’expéditeur ;
- Le destinataire.
La médiation présente le bénéfice d’être mise en place rapidement.
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