La médiation pour le transport de marchandises
La médiation peut être efficace pour résoudre les litiges de transport de marchandises.
Le transport de marchandises est essentiel dans le cadre de la gestion d’une activité commerciale. Les professionnels du transport doivent respecter des règles strictes puisque les contrats de transport sont régis par le Code civil, le Code de Commerce, le Code des transports et des contrats types en fonction du type de marchandise transportée et des moyens utilisés pour faire le transport. Cela peut être source de conflits si les intervenants du transport ne sont pas rigoureux dans l’exécution de leurs obligations.
La médiation du transport : pour quels litiges ?
Les litiges liés au transport sont monnaie courante auprès des transporteurs. On peut facilement recourir à la médiation pour résoudre ces conflits. Les thèmes les plus abordés par la médiation des transports sont les suivants :
- Contrats de transport ;
- Marchandises endommagées ;
- Colis défectueux ;
- Vol de marchandises ;
- Perte de marchandises ;
- Avarie ;
- Retards ;
- Non-respect des délais de livraison ;
- Facturation et paiement.
Il est souvent difficile de résoudre les conflits portant sur des problèmes de livraison. En effet, la plupart des personnes concernées par un conflit de transport préfère annuler la commande plutôt que de résoudre le problème. Cela est un réel problème pour l’entreprise qui perd en bonne réputation. Il est donc judicieux d’accorder une importance particulière à la gestion des conflits de transport. Le recours à la médiation est efficace dans ces cas.
Qui est responsable en cas de litige ?
La justice définit la responsabilité du transporteur en cas de litige. Celui-ci est responsable de la marchandise durant la totalité de la durée du transport. En cas de dégradation, de destruction ou de perte de la marchandise, c’est sa responsabilité qui est engagée. Par ailleurs, en cas de problème de livraison, de retard, d’une erreur d’adresse et que le client final annule la commande, sa responsabilité peut également être engagée.
Son périmètre de responsabilité s’établit dans la gestion de la livraison : depuis le chargement des marchandises jusqu’à leur déchargement. Il est considéré comme le garant de la perte, du vol, d’endommagement de la marchandise.
Quelles obligations pour le transporteur ?
Le transporteur de marchandises est tenu de respecter des instructions strictes données par l’expéditeur. Si un litige intervient et qu’il en est le coupable, il doit indemniser le client en versant des dommages et intérêts. En revanche, si l’expéditeur n’a pas fourni assez d’instructions précises pour assurer la bonne manutention des marchandises, le transporteur ne pourra être tenu pour responsable et sa responsabilité ne pourra être engagée.
Quel intérêt de recourir à la médiation dans un litige de transport de marchandises ?
Pour traiter les conflits du transport, le recours au processus de médiation est efficace. Grâce au cadre d’échanges sécurisé qu’elle propose, les parties peuvent dialoguer en toute confiance et s’expliquer sur les points clés du différend.
Il demeure plus judicieux de saisir un médiateur plutôt qu’un juge dans ce type de conflits. La médiation étant moins onéreuse et plus rapide qu’un recours au tribunal, les parties s’assurent une certaine stabilité et évitent ainsi les aléas de la procédure judiciaire.
D’une part, du point de vue des entreprises et professionnels du transport, la médiation permet, grâce à son cadre confidentiel, de respecter ce qui est dit lors des séances de médiation, de rester discret sur l’existence d’une médiation et par conséquent, de préserver l’image de l’entreprise.
D’autre part, du point de vue des clients, la médiation leur permet de résoudre le conflit sans débourser trop d’argent. Ils peuvent avoir une totale maîtrise du différend et de son coût.
La médiation présente le bénéfice d’être mise en place rapidement au sein d’une entreprise.
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