Tout savoir sur la médiation des transports
Qu’est-ce que la médiation du transport ?
La médiation des transports est un processus de communication encadré par un médiateur, qui peut être utilisé à l’initiative des parties en médiation conventionnelle ou sur proposition d’un juge dans le cadre de la médiation judiciaire.
Le processus de médiation du transport traite tous les litiges opposant un usager du transport et un opérateur de transport. Il peut s’agir de litiges au niveau du transport de voyageurs ou du transport de marchandises.
Rappelons que la médiation est un mode amiable de règlement des différends (MARD). Elle permet aux parties de gérer les conflits entre elles, de trouver ensemble des solutions mutuellement acceptables et de prévenir ces conflits en restaurant la communication entre elles.
Combien coûte la médiation en matière de transports ?
Le coût de la médiation du transport varie selon le type de contenu transporté. En effet, on distingue le transport de marchandises et le transport de voyageurs. Ces deux types de transports ne font pas appel au même domaine de médiation pour résoudre leurs litiges.
D’une part, le transport de marchandises constitue, en réalité, un contrat de transport entre deux entreprises. Si un litige a lieu, les parties vont alors faire appel à un médiateur des entreprises. Il s’agit de la médiation intra-entreprise, c’est-à-dire qu’un litige a eu lieu pendant le transport et concerne les membres d’une même entreprise. Mais il peut également s’agir de la médiation inter-entreprises, qui concerne deux entreprises en litige de transport.
Concernant le coût, chez NotreAccord, le taux horaire d’une médiation d’entreprise varie entre 250 euros hors taxes et 300 euros hors taxes selon le type de litige et le type de médiation d’entreprise. La médiation intra-entreprise coûte 250€ hors taxes et le forfait 6 heures proposé est à 1 250 euros hors taxes. La médiation inter-entreprises coûte quant à elle, 300€ hors taxes de l’heure et le forfait 6 heures est à 1 500 euros hors taxes.
Chez NotreAccord, sauf accord spécifique entre les parties, le coût de la médiation se répartit entre les parties à parts égales.
D’autre part, le transport de voyageurs oppose un consommateur particulier et un professionnel du transport. Or, les conflits opposant un consommateur et un professionnel sont traités par un médiateur de la consommation. La médiation de la consommation permet à tout consommateur de faire valoir ses droits. Elle est, en général, entièrement gratuite pour le consommateur. Les coûts du processus de médiation sont supportés par le professionnel uniquement. Néanmoins, les parties peuvent se faire assister d’un avocat et en supporteront le coût éventuel.
Quand recourir à la médiation du transport ?
Pour quels litiges saisir le médiateur du transport ? Qui peut le saisir ? À quel moment du conflit est-il préférable d’y recourir ? Nous vous livrons toutes les explications nécessaires à savoir sur la médiation du transport.
Quels objectifs à la médiation du transport ?
Grâce à un cadre d’échange sécurisé, la médiation permet la restauration du lien entre les parties par la restauration de la communication. Mais la médiation dispose de nombreux autres objectifs et elle est régie par des principes déontologiques très stricts. Découvrez notre article sur le sujet.
Quels sont les avantages de la médiation du transport ?
Recourir à la médiation dans le cadre de conflits en matière de transport admet de nombreux avantages tant en cas de conflits concernant le transport de marchandises que de transport de voyageurs. Découvrez notre article dédié.
Comment se déroule le processus de médiation du transport ?
Entretien d’information préalable, séances de médiation, rédaction des accords… la médiation suit des étapes strictement définies. On vous explique chacune d’entre elles dans cet article.
Qui est le médiateur des conflits du transport ?
Le médiateur est un tiers neutre, indépendant et impartial spécialisé dans la résolution de conflits en matière de transport. On vous dévoile les coulisses de ce métier régi par les principes déontologiques de la médiation.
La médiation dans le cadre de conflits de transports de marchandises
Il est courant de rencontrer des conflits et des difficultés dans le cadre d’un transport de marchandises. Colis endommagé, volé, perdu… Nombreuses sont les causes de ces conflits qui ont un impact important sur le contrat de transport.
La médiation dans le cadre de conflits de transports de voyageurs
En tant que voyageur, il est fréquent de rencontrer des conflits lors d’un voyage en transport en commun ou encore en avion… Dans ce contexte, la médiation est efficace pour résoudre ce genre de conflits. Découvrez notre article sur le sujet.
La médiation présente le bénéfice d’être mise en place rapidement.