La médiation pour les conflits de voisinage
La médiation peut être un moyen efficace pour résoudre les conflits de voisinage, lorsque les relations de voisinage sont tendues, et les problèmes liés à la copropriété. Ces relations peuvent dégénérer en conflits qui affectent profondément le quotidien.
Les conflits de voisinage
Nuisances, mitoyenneté, copropriété, travaux, sinistres… Il n’est pas toujours facile de vivre en harmonie avec ses voisins. En cas de conflit, le dialogue est la solution à privilégier.
Dans ce type de conflit, les parties ont intérêt à trouver rapidement une solution adaptée à leurs besoins et restaurer la relation qui s’est dégradée. Une procédure judiciaire n’est pas toujours la meilleure option. Elle peut être longue et coûteuse.
Qu’est-ce qu’un conflit de voisinage ?
Un conflit de voisinage est un désaccord entre deux ou plusieurs voisins au sujet d’un élément qui empêche la tranquillité ou le confort d’une ou plusieurs parties. Dans une grande majorité des cas, les conflits de voisinage sont liés au bruit, aux odeurs, à la gestion des déchets ou encore à l’entretien des parties communes, des jardins, des murs mitoyens…
Bon à savoir :
Les nuisances sonores sont des bruits causés par une personne, un objet ou un animal qui troublent l’ordre du voisinage de manière anormale. Il faut savoir qu’il n’y a aucune loi qui permette de faire autant de bruit que l’on veut en journée.
Mais, il faut distinguer bruit et tapage nocturne :
- Les bruits de comportements commis en journée
- Le tapage nocturne commis la nuit : lorsque l’auteur du tapage a conscience du trouble qu’il génère et qu’il ne prend pas les mesures nécessaires pour y remédier.
Comment les conflits de voisinage sont-ils produits ?
Les conflits de voisinage interviennent de plus en plus dans les grandes agglomérations. Certaines personnes tendent à oublier le respect d’autrui, les règles du comportement en société et abusent de leur individualisme. Or, la vie en société nous oblige à tenir compte des personnes qui nous entourent et à accepter certaines nuisances qualifiées de normales.
Nuisances sonores, olfactives et visuelles, les conflits de voisinage sont nombreux et interviennent davantage lorsque les baux ou les règlements de copropriété sont mal respectés. Émerge souvent la tentation de faire justice soi-même et de se « venger » des nuisances de ses voisins.
Lorsque l’on vit en copropriété, il y a certaines règles à respecter comme les plages horaires où l’on ne peut plus faire de bruit. Pour absence de respect de ces règles, les personnes auteures des faits risquent de percevoir des amendes.
Le risque psychologique entraîné par ces conflits
Si ces comportements sont répétés, ils peuvent constituer une forme de harcèlement ; une infraction fortement punie par la loi.
Le cas de harcèlement est à prendre au sérieux car il peut être très dangereux pour la santé mentale des personnes qui en sont victimes. Dans le cas de troubles du voisinage, il peut prendre la forme de nuisances répétées abusivement qui ont un objectif de nuire au confort et au bien-être de la personne qui en est victime.
Il peut être immatériel : SMS ou appels téléphoniques, ou matériel : dégradations de boîtes aux lettres, vol de journaux…
L’intérêt du recours à la médiation pour régler ces conflits
Tous ces conflits de voisinage conduisent à une augmentation de comportements hostiles, contraires à la tranquillité de chacun. Les plaintes se font de plus en plus nombreuses et les tribunaux sont encombrés, tandis que ces litiges peuvent être rapidement traités à l’amiable entre les parties concernées par un désaccord, lors d’un recours en médiation.
Dans ce contexte, la médiation est de plus en plus utilisée pour régler les conflits de tous types. Elle est rapide et ne subit pas d’aléas, ce qui va générer un gain de temps pour les parties concernées. Elle est aussi bien moins onéreuse que la procédure judiciaire et permet ainsi aux parties de maîtriser leurs coûts. Ce processus leur permet de trouver, par elles-mêmes des solutions équilibrées et mutuellement acceptables, adaptées aux besoins de chacune.
Les solutions étant définies par les parties elles-mêmes, elles seront davantage acceptées et exécutées que si un juge les avait restituées.
Bon à savoir :
Afin de désencombrer les tribunaux, depuis le 1er janvier 2020, la justice a imposé l’obligation d’engager une tentative de conciliation ou de médiation pour traiter certains conflits entre voisins, avant de saisir le juge, notamment : problèmes liés au bornage, aux distances des plantations, au curage des fossés et à la plupart des servitudes concernant les constructions.
Ces nombreuses situations de conflits sont souvent renforcées par une mauvaise communication, parfois irrespectueuse, entre les personnes concernées par les difficultés à dialoguer. Or, au sein du voisinage, les personnes sont contraintes à se fréquenter pendant une longue période, à se croiser presque tous les jours.
Dans cette optique, pour éviter que ces situations ne dégénèrent et perturbent le bien-être de chacun, le recours à une médiation est recommandé. La médiation serait efficace car elle permet de restaurer la communication entre les parties en désaccord, lors d’entretiens confidentiels où la parole est libre.
En médiation, elles sont de réelles actrices de leur conflit et ainsi, les solutions adoptées à la fin du processus de médiation seront davantage acceptées et respectées par les parties car ce sont elles qui les ont recherchées, discutées et voulues.
Dans quels cas recourir à la médiation pour les conflits de voisinage ?
On peut saisir la médiation pour tout type de conflit avec ses voisins. Quelques exemples d’intervention en médiation dans le cas de conflits de voisinage :
- Bruits ;
- Vue ;
- Odeurs ;
- Animaux ;
- Végétation et mitoyenneté ;
- Servitudes de passage ;
- Limite de propriété ;
- Entretien des espaces communs ;
- Copropriété ;
- Inondations ;
- Travaux et rénovations ;
- Harcèlement ;
- Espionnage.
Combien coûte la médiation dans le cadre de conflits de voisinage ?
Les conflits de voisinage constituent des conflits entre particuliers. NotreAccord met en relation les particuliers en conflit et un médiateur spécialisé dans le sujet de la demande en médiation.
La médiation entre particuliers coûte 200 euros toutes taxes comprises par heure de médiation. Chez NotreAccord, le coût total de la médiation est à répartir entre les parties équitablement, sauf accord spécifique entre elles.
Notons que NotreAccord propose également un forfait 6 heures de médiation au prix de 1 000 euros toutes taxes comprises. Ce coût est, lui aussi, à répartir entre les parties selon l’accord qu’elles se sont fixé.
Ces tarifs comprennent l’étude du dossier, les échanges écrits et téléphoniques entre le médiateur et les parties et les réunions de médiation dont le nombre peut varier.
La médiation pour des litiges liés à la copropriété
La vie en copropriété peut souvent déboucher sur des conflits entre copropriétaires (litiges de voisinage) et des difficultés entre le syndic et les copropriétaires. Malgré un règlement de copropriété et des règles connues de tous, certains ne les respectent pas, ce qui peut devenir un poids pour les relations de voisinage.
Quel est le rôle du syndic dans les conflits ?
Le syndic est désigné par l’assemblée générale pour être le mandataire du syndicat des copropriétaires, pour gérer l’immeuble et faire assurer son entretien. Il est désigné par un vote en assemblée générale.
Le syndic peut être un professionnel ou un bénévole. Il agit dans tous les cas au nom de la copropriété, il la représente, il est le mandataire du syndicat des copropriétaires. De manière générale, le syndic intervient par délégation du syndicat des copropriétaires et ne peut aller à l’encontre des décisions prises par les copropriétaires réunis en assemblée.
Bon à savoir :
Tous les copropriétaires peuvent décider de changer de syndic. Ce dernier exerce une fonction temporaire. Son mandat est soumis à un renouvellement périodique.
Il existe des cas de dysfonctionnement du syndic qui peuvent nuire à la bonne gestion de l’immeuble. Il doit appliquer les réglementations de l’immeuble et les obligations législatives auxquelles celui-ci est soumis.
Par exemple, pour des travaux, le syndic doit déposer, au préalable, un dossier de demande de permis de construire ou d’autorisation préalable.
Les missions du syndic
Le syndic est en charge de :
- La gestion financière de la copropriété ;
- L’administration de l’immeuble ;
- L’entretien de l’immeuble : éclairage, bon fonctionnement de l’ascenseur, propreté des locaux… ;
- La conduite des travaux ;
- Le respect des règles communes : voisin gênant.
Ces nombreuses missions peuvent être sources de conflits auprès des copropriétaires. Cela peut arriver que la copropriété soit confrontée à des défaillances ou des fautes de la part de son syndic.
Au fil du temps, la rupture surgit : le mandat du syndic n’est plus renouvelé. Si la responsabilité civile ou pénale du syndic est engagée, le conflit peut se transformer en procédure devant les tribunaux.
En tant que particulier, la médiation peut être utile dans un grand nombre de cas. Retrouvez toutes les informations sur notre plateforme de médiation pour les particuliers.
La médiation présente le bénéfice d’être mise en place rapidement.
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