La médiation et le couple
Le couple est une entité sociale mais aussi juridique, composée de deux personnes qui sont unies par le mariage, liées par un PACS ou qui vivent en concubinage (ou union libre). Cette union génère beaucoup de responsabilités, de droits et devoirs, notamment en présence d’un ou plusieurs enfants. En cas de crise, la médiation familiale peut être une solution afin de débloquer une situation conflictuelle et renouer le dialogue entre les partenaires ou pour prendre en compte les intérêts de chacun lors d’une séparation.
La médiation, outil de sauvegarde du couple
Le couple, bien qu’il ait une dimension sociale et juridique, est avant tout un lien entre deux individus ayant des caractères, des aspirations différentes. Le conflit au sein d’un couple peut avoir diverses causes :
Le conflit conjugal
Un conflit conjugal peut notamment être causé ou favorisé par (liste non exhaustive):
- un manque de communication : de façon générale, un conflit survient dans un couple à cause de divergences d’opinions ou de points de vue
- les proches : la famille ou les amis, bien qu’ils constituent une source de satisfaction et de joie, peuvent devenir envahissants en intervenant dans la relation de couple, prenant partie pour l’un ou l’autre (absence de neutralité) ;
- le patrimoine et l’argent : dans la sphère sociale comme familiale, l’argent peut être source de conflit, notamment lorsqu’il y a une mauvaise gestion du budget ;
- la gestion du foyer : dans la vie commune la répartition des tâches ménagères parfois déséquilibrée peut nuire à l’harmonie du foyer et à la relation ;
- l’éducation des enfants : lorsque chaque personne d’un couple a reçu une éducation différente, des querelles concernant la façon d’éduquer les enfants peuvent apparaître, plus encore lorsqu’il s’agit de familles recomposées ;
- la sexualité : dans une relation amoureuse, la sexualité lorsqu’elle n’est pas bien vécue peut être source de conflit ;
- le numérique : peut être un motif de conflit ou de confusion dans une relation amoureuse par une utilisation intensive des réseaux sociaux, des jeux en ligne, applications, etc…
Le rétablissement de la communication entre les partenaires
Lorsqu’on évoque un conflit conjugal, qui se matérialise par un ensemble de disputes récurrentes, la médiation peut aider les médiés à construire des solutions. Le but de la médiation familiale au sein du couple est avant tout de rétablir la communication rompue entre les deux partenaires ayant abouti à une ambiance délétère. Pour cela, le médiateur familial, en tant que tiers neutre et impartial, est tout indiqué pour permettre à chacun de s’exprimer librement sur les sujets qui sont objets de discordes, de frustrations, d’incompréhensions et d’oppositions.
Cette démarche permet à chaque partenaire de pouvoir prendre du recul par rapport à la situation, de ne pas prendre de décision importante (séparation, éloignement, abandon du domicile conjugal) de façon trop impulsive ou sur la base de jugements formulés par l’entourage.
S’il n’appartient pas au médiateur de donner des conseils ou de porter des jugements sur un domaine précis (argent, patrimoine, éducation, sexualité etc…), il pourra aider les parties à formuler une ou plusieurs solutions pour sortir de cette impasse conflictuelle (une thérapie par exemple).
L’établissement d’un équilibre après la séparation
Lorsqu’une tentative de réconciliation n’est pas possible et que les partenaires choisissent de se séparer, la médiation familiale est une démarche qui permettra, quel que soit le type d’union (mariage, PACS ou concubinage), d’amorcer la séparation de la façon la plus sereine possible, en prenant en compte les intérêts de chaque membre de la famille (parents et enfants), tant par le maintien d’un lien familial que par le partage équitable des biens et ressources.
La Tentative de Médiation Familiale Préalable Obligatoire (TMFPO)
La Tentative de Médiation Familiale Préalable Obligatoire (TMFPO) est un dispositif qui a été mis en place à titre expérimental dans le ressort de 22 tribunaux français pour un certain nombre de contentieux familiaux (modifications des décisions fixant les modalités de l’exercice de l’autorité parentale ou convention homologuée).
Ce mécanisme, permettant de désengorger les tribunaux et faciliter le travail des Juges aux Affaires Familiales (JAF), est utile pour aborder le conflit familial dans son ensemble mais surtout le conflit parental : conflit sur le droit de garde du ou des enfants (garde exclusive ou alternée), conflit sur le montant de la pension alimentaire …
La TMFPO permet d’aborder les procédures issues de la séparation (divorce, rupture du PACS ou séparation) de façon moins conflictuelle : le rôle du médiateur est ici d’apaiser les tensions et de permettre à chaque parent de s’exprimer sur leurs objectifs.
Cependant, l’obligation de tentative de médiation ne s’applique pas dans le cas où un parent ou un enfant aurait fait l’objet de violences.
Le maintien du lien familial
Dans le cas d’un couple avec enfant(s), il est primordial, lors d’une séparation, d’aboutir à un accord prenant en compte les intérêts et le bien-être du ou des enfants. Bien que chaque parent soit investi de l’autorité parentale (sauf cas particuliers), il convient de prendre la meilleure décision qui ne nuira pas à l’équilibre psychique et émotionnel de ceux-ci. De ce fait, il est indispensable que chaque parent conserve son statut (de père ou de mère) et un lien familial et sentimental avec ses enfants.
La médiation familiale sera alors utile dans le cadre de l’autorité parentale ou pour mettre en place une garde alternée ou exclusive. Lors de la médiation familiale, les parents pourront discuter des points importants concernant les enfants : lieu de résidence principale, lieu de scolarisation, calendrier pour le partage des vacances scolaires, des fêtes familiales (Noël, anniversaires etc…).
Il en est de même en cas d’expatriation : il est possible de mettre en place une médiation familiale internationale dans le cas où les parents sont ressortissants de pays différents (et donc soumis à des législations différentes en matière de droit de la famille) ; les procédures de divorce ou de séparation peuvent être compliquées. La médiation prendra en compte les intérêts et les différences culturelles de chacun, en préservant le lien familial.
Le partage des biens et des ressources
La séparation entraine un bouleversement important dans la vie de chaque ex-partenaire ou conjoint : changement du lieu de vie, vente d’un bien immobilier acquis en commun, répartition des biens mobiliers. Il faut établir un partage des biens acquis pendant l’union (patrimoine) mais aussi un partage des ressources.
Dans le cadre d’un divorce, les ex-époux devront trouver un accord concernant le lieu de résidence de la famille (vente, reprise du bail d’habitation par l’un des époux). Une prestation compensatoire pourra être octroyée à l’un des époux, qui servira à compenser la diminution du niveau de vie de celui-ci suite au divorce.
Pour tous les formes d’union (mariage, PACS, union de fait), une pension alimentaire sera également envisagée pour couvrir les frais des enfants résidant chez l’autre parent et versée par le parent qui a le niveau de vie le plus élevé.
Ainsi, l’intervention d’un médiateur familial pourra permettre aux ex-conjoints de convenir d’un accord sur ces divers points, allégeant une procédure déjà longue, pour aboutir à une séparation à l’amiable. Contactez-nous pour en discuter.