Comment se déroule la médiation immobilière ?
La médiation immobilière se déroule en plusieurs étapes bien définies. Le processus est strict et suit toujours le même fonctionnement.
Comment se déroule le processus de médiation immobilière ?
1 L’entretien d’information préalable à la médiation immobilière
Tout d’abord, un premier rendez-vous d’information à la médiation est fixé avec le médiateur. Cet entretien est gratuit et confidentiel, le médiateur ne doit transmettre à aucune personne le contenu des séances. L’entretien peut être individuel ou commun avec les parties concernées et il n’engage pas à la mise en place du processus de médiation.
L’objectif de ce premier rendez-vous est d’établir une relation de confiance entre les parties et le médiateur, de présenter la médiation, ses objectifs, ses modalités de fonctionnement et ses principes. Avec le médiateur, les parties aborderont les modalités de la médiation : budget, déroulement, durée des séances. Le médiateur se présentera et expliquera ensuite son champ d’actions qui est différent des autres professionnels tels que l’avocat, le juge ou encore le psychologue.
Lors de cet entretien, le médiateur doit également s’assurer de la volonté sincère des parties d’avoir recours à la médiation et vérifier la pertinence de la demande de médiation. Si le sujet de la demande de médiation n’est pas adapté, le médiateur pourra orienter les parties vers un autre professionnel.
2 Les séances de médiation immobilière
Les parties en conflit assistent aux séances de médiation et abordent les sujets qu’elles ont souhaité traiter lors de la demande en médiation. Ces entretiens sont communs. Ces différentes séances de médiation constituent le processus de médiation. Au cours de la première séance, le médiateur remet à chacune des parties un contrat de médiation qui mentionne les règles de collaboration à respecter et les sujets que les personnes auront souhaité traiter. Ce contrat précise que ces entretiens sont confidentiels.
Le nombre de séances peut varier selon les sujets et le nombre de problématiques à traiter. Le processus de médiation dure en moyenne trois mois. Les entretiens fixés sont en général au nombre de deux par mois et chaque séance dure en moyenne entre une heure et demie et deux heures.
Concernant le coût du processus de médiation, les entretiens sont tous payants et coûtent entre 200€ hors taxes et 300€ hors taxes par heure. Le coût total sera réparti entre les parties qui participent à la médiation.
Bon à savoir :
À chaque fin de séance de médiation, le médiateur propose le choix aux parties de poursuivre ou d’arrêter le processus de médiation
3 La rédaction des accords
À l’issue des séances de médiation, si les parties finissent par trouver des accords sur les sujets abordés, un projet d’accord qui mentionne les différents points abordés durant le processus de médiation pourra être rédigé.
Dans le cas de la médiation judiciaire, si les parties n’ont pas trouvé d’accord, le médiateur peut informer le juge de l’échec de la médiation. L’affaire reviendra alors devant le juge et sera jugée comme une affaire classique.
Comment se préparer à une médiation immobilière ?
Tout d’abord, les parties doivent être consentantes et doivent donner leur accord pour recourir à la médiation. Le processus de médiation ne peut avoir lieu si l’une des parties y est opposée. La participation des parties à la médiation doit être volontaire.
Avant la médiation, le médiateur explique son rôle aux participants de la médiation.
Pour se préparer au processus de médiation, il peut être utile de dresser la liste des accords et des désaccords que vous entretenez avec l’autre partie, d’identifier des pistes de solutions pour pouvoir résoudre le problème qui subsiste. Enfin, il peut être utile de préciser ce que vous souhaitez obtenir dans le cadre de la médiation et ainsi formuler des demandes précises.
La médiation présente le bénéfice d’être mise en place rapidement.
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