Médiation, arbitrage, quelles différences ?
Souvent confondus, médiation et arbitrage ont bien certains points en commun : intervention limitée voire exclue du juge, processus volontaire, confidentialité… Mais quelles sont les divergences de ces deux méthodes de résolution alternative des conflits ?
Qu’est-ce que la médiation ?
La médiation est un mode amiable de règlement extrajudiciaire des conflits. Elle consiste à trouver un accord amiable entre les parties grâce à l’intervention d’un tiers : le médiateur. À travers des entretiens confidentiels, la médiation permet de restaurer la communication entre les personnes confrontées à un conflit, en établissant, en toute transparence avec les parties, une relation de confiance.
Le rôle du médiateur est d’encadrer le processus de médiation et d’assurer le dialogue et l’écoute entre les parties, laissant à ces dernières une certaine liberté pour trouver un accord. Il ne donne pas son avis.
Le médiateur est garant des principes de déontologie de la médiation :
- Neutralité : en qualité de tiers neutre, il orchestre les échanges entre les parties, demeurant libre et indépendant de toute institution ;
- Confidentialité : il veille à préserver la confidentialité du dialogue lors des séances de médiation, et en vertu de cette confidentialité, le médiateur ne peut être amené à témoigner en justice ;
- Impartialité : il favorise une communication apaisée, tout en s’abstenant d’imposer des solutions.
Pour en savoir plus sur cette méthode, retrouvez notre article qui reprend les grands principes de la médiation.
Qu’est-ce que l’arbitrage ?
A la différence de la médiation, l’arbitrage est un processus dans lequel un tiers neutre, l’arbitre, est choisi par les parties en confit pour rendre une sentence. Le litige est soumis à un arbitre qui rend une décision sous plusieurs mois. L’arbitrage désigne une justice privée et payante, chargée de trancher les litiges qui lui sont soumis par les parties dans le respect des principes du droit. Il n’est possible d’y avoir recours que dans certaines conditions.
Le recours à l’arbitrage implique que les parties concernées par un conflit soient d’accord sur le règlement des conflits. L’arbitre rend une sentence définitive : une fois la sentence prononcée, les parties ne peuvent pas contester la décision devant un tribunal ou saisir à nouveau un arbitre pour obtenir une solution différente sur la même affaire.
En principe, le recours à l’arbitrage est fréquent en matière de commerce international parce qu’il permet de trancher les litiges de manière discrète. Toutefois, il s’agit d’une justice très coûteuse et dont le processus peut être lent (le temps notamment de trouver un arbitre qualifié).
Le recours à ces deux modes de résolution des conflits résulte nécessairement du consentement auprès des parties.
Médiation et arbitrage, quelles différences ?
1. Solution imposée Vs choisie
L’arbitrage rend une décision. L’arbitre tranche le litige : il rend une sentence qui s’impose aux parties.
La médiation est un mode amiable de règlement des différends. Le médiateur est le garant d’un processus de communication qui permet aux parties d’élaborer elles-mêmes leur accord.
2. Entreprise Vs Particulier et entreprise
L’arbitrage, bien qu’il étende aujourd’hui son champ d’application, a initialement été employé dans les conflits interentreprises.
Tandis que la médiation est utilisée dans un plus grand nombre de cas : conflits de voisinage, familiaux, relations au sein d’une entreprise ou avec ses parties prenantes, RPS, QVCT, aide à la décision, conduite du changement…
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