Médiation, arbitrage, quelles différences ?

Souvent confondus, médiation et arbitrage ont bien certains points en commun : intervention limitée voire exclue du juge, processus volontaire, confidentialité, rapidité du processus…

 

 

Qu’est-ce que la médiation ?

 

La médiation est un mode amiable de règlement extrajudiciaire des conflits. Elle consiste à trouver un accord amiable entre les parties grâce à l’intervention d’un tiers : le médiateur. À travers des entretiens confidentiels, la médiation permet de restaurer la communication entre les personnes confrontées à un conflit, en établissant, en toute transparence avec les parties, une relation de confiance.

 

Le rôle du médiateur est d’encadrer le processus de médiation et d’assurer le dialogue et l’écoute entre les parties, laissant à ces dernières une certaine liberté pour former un accord. Il ne donne pas son avis. 

 

Le médiateur doit respecter les principes de déontologie de la médiation :

• La neutralité : il est le tiers neutre d’opinion qui structure les échanges entre les parties. Par ailleurs, il est libre et ne dépend d’aucune institution ;
• La confidentialité : le dialogue lors des séances de médiation doit être préservé et confidentiel. Le médiateur ne peut témoigner en justice ;
• L’impartialité : il dirige la discussion, structure le dialogue et apaise la communication sans imposer de solution. Il renoue les liens dans un climat de respect mutuel.

 

Si vous souhaitez en savoir davantage sur la médiation, nous avons écrit un article sur le sujet.

 

 

Qu’est-ce que l’arbitrage ?

L’arbitrage consiste à trancher le conflit par une sentence qui s’impose aux parties. Ces dernières ne l’ont pas choisies. L’arbitrage est une procédure dans laquelle le litige est soumis à un arbitre qui rend une décision. L’arbitrage désigne une justice privée et payante, chargée de trancher les litiges qui lui sont soumis par les parties dans le respect des principes du droit. Il n’est possible d’y avoir recours que dans certaines conditions.

 

Le recours à l’arbitrage implique que les parties concernées par un conflit soient d’accord sur le règlement des conflits. L’arbitre rend une sentence qui possède entre les parties l’autorité : une fois la sentence prononcée, les parties ne peuvent pas à nouveau saisir un arbitre pour obtenir une solution différente sur la même affaire.

 

En principe, le recours à l’arbitrage est fréquent en matière de commerce international parce qu’il permet de trancher les litiges de manière rapide et discrète. Toutefois, il s’agit d’une justice très coûteuse et qui offre de faibles garanties d’indépendance et d’impartialité.

 

Le recours à ces deux modes de résolution des conflits résulte nécessairement du consentement auprès des parties.

 

 

Médiation et arbitrage, quelles différences ? 

 

Tout d’abord, l’arbitrage est un mode alternatif de règlement des différends. L’arbitre tranche le litige : il rend une sentence qui s’impose aux parties.

Quant à elle, la médiation est un mode amiable de règlement des différends. Le médiateur est le garant d’un processus de communication qui permet aux parties d’élaborer elles-mêmes leur accord.

 

Ensuite, l’arbitrage, bien qu’il étende aujourd’hui son champ d’application, a initialement été employé dans les conflits commerciaux.

Tandis que la médiation est utilisée dans un plus grand nombre de cas : conflits de voisinage, familiaux, relations au sein d’une entreprise ou avec ses parties prenantes, aide à la décision, conduite du changement…

 

Enfin, l’arbitre limite son intervention en répondant à la question de droit posée par les parties. Alors que le médiateur accompagne les parties pour qu’elles puissent élaborer une solution autant qu’améliorer leurs relations et restaurer le dialogue.