Tribune construction immobilière

La médiation dans les projets de construction immobilière

Parier sur la relation et le dialogue, plutôt que sur les jeux de pression, pour désamorcer les conflits rencontrés sur les opérations de construction : tel est l’objectif de la médiation immobilière (mode amiable de règlement des différends).

 

Participer à la construction d’un bâtiment est une expérience unique : telle une véritable fourmilière, les corps d’état collaborent et se succèdent sur les chantiers dans une effervescence bouillonnante et dans un ordonnancement tiré au cordeau. Lentement, le bâti émerge du sol, prend forme et s’élève sous vos yeux. Telle est la magie de la construction.

Entreprises de gros-œuvre, Corps d’état architecturaux, Corps d’état techniques, Architecte, Maître d’œuvre, Promoteur et Maître d’ouvrage, Investisseurs, Locataires… Les acteurs sont nombreux au sein d’une même opération de construction et tous apportent leur pierre à l’édifice avec un objectif commun : livrer en temps et en heure, et dans le budget alloué, le projet immobilier.

 

 La multiplicité des acteurs de la construction favorise l’émergence de conflits …

Une telle opération, aussi bien réglée soit-elle, ne se fait pas sans achoppements :

Travaux supplémentaires, imprévus ou aléas, recours sur le permis de construire, différends sur les limites de prestations, mal-façons, retards ou refus de paiement, différend sur les réserves et la qualité perçue, sinistres sur le chantier, retard de livraison… Les causes de conflits en construction sont multiples et peuvent avoir de lourdes conséquences si elles ne sont pas traitées rapidement.

Dans de telles situations, les acteurs se mettent autour d’une table et négocient pour trouver un terrain d’entente mais force est de constater que trouver un accord mutuellement satisfaisant n’est pas toujours chose aisée, notamment lorsque les égos se mêlent aux enjeux colossaux des projets immobiliers et aux intérêts divergents des acteurs.

Alors, les discussions s’éternisent, les parties campent sur leurs positions, les tensions montent et pendant que les esprits s’échauffent dans un rapport de force bien spécifique au secteur du bâtiment, le chantier prend du retard avec toutes les conséquences que cela entraine pour les parties prenantes (financières, relationnelles, énergie, santé, temps, image…).

 

La médiation immobilière
Vous souhaitez échanger sur vos problématiques parce que vous faites face à des conflits autour de l’immobilier et vous aimeriez les éviter ?
La médiation présente le bénéfice d’être mise en place rapidement.
Dans 80% des cas, la médiation permet aux parties de trouver un accord.

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 La médiation immobilière : une démarche pour sortir des conflits, adaptée aux contraintes de construction…

Au milieu de ce bras de fer qui se transforme parfois en guerre de tranchées, la Médiation apparait alors comme une solution adéquate pour sortir de cet affrontement et rétablir un dialogue constructif.

Longtemps écartée à la faveur d’une « culture de l’affrontement », la Médiation a aujourd’hui fait ses preuves dans les milieux professionnels puisqu’elle atteint un taux de réussite entre 70 et 80%.

Le Médiateur est un tier neutre, impartial et indépendant qui facilite les échanges et accompagne les parties dans la recherche de solutions. Il n’est ni juge, ni arbitre, il ne tranche donc pas le litige et n’impose aucune décision mais conduit les parties à trouver leurs propres solutions. Le Médiateur est là pour proposer une démarche structurée qui a fait ses preuves.

La Médiation bénéficie, par ailleurs, de nombreux avantages qui font d’elle une démarche parfaitement adaptée aux contraintes des chantiers :

 

  • La Médiation est un processus strictement confidentiel: tout ce qui est dit ou tout document présenté en médiation est strictement confidentiel entre les parties et le médiateur, et ne pourra pas être utilisé dans une quelconque procédure ultérieure. À ce titre une convention d’entrée en médiation et un engagement de confidentialité sont signés. Cette clause assure une liberté de parole et préserve la réputation des parties.

 

  • La Médiation est une démarche libre et volontaire : L’entrée en médiation est un choix des parties, lesquelles ont par ailleurs la liberté de quitter le processus à tout moment si elles le jugent nécessaire. Elles ne sont tenues par aucun engagement, autre que la confidentialité, tant qu’un accord n’a pas été signé. En cas d’échec de la médiation, les parties peuvent librement avoir recours à d’autres procédures pour résoudre leur conflit, tels que l’arbitrage ou le procès.

 

  • Les parties peuvent être accompagnées de leur avocat en médiation ou de tout autre conseil. Ceux-ci auront la possibilité de rédiger l’accord final.

 

  • La Médiation est un processus rapide qui peut aboutir en quelques séances rapprochées. Il s’inscrit par là-même parfaitement dans les plannings contraints des projets immobiliers. La durée moyenne des médiations au sein du Centre de médiation « NotreAccord » est de 3 mois.

 

  • Le coût de la Médiation est faible au regard des enjeux des projets immobiliers et en comparaison à d’autres démarches telles que l’arbitrage ou le procès.

 

  • La Médiation préserve la relation de long terme et les intérêts de chacun en restaurant le dialogue et en conduisant à un accord construit sur mesure par les parties. La réputation est particulièrement importante dans le microcosme du secteur immobilier et la médiation s’avère un moyen efficace de la préserver, voire de la renforcer.

 

Ainsi, la médiation s’inscrit comme une démarche efficace, rapide et peu onéreuse pour résoudre un conflit en entreprise ou entre deux partenaires. Encore trop méconnue du secteur immobilier, elle connait pourtant un fort développement dans les milieux professionnels, poussée par la combinaison d’un taux de réussite exceptionnel (70-80%) et d’un changement des mentalités. Nous assistons aujourd’hui au passage d’une culture du « tout judiciaire » à celle de la « résolution amiable et « extra-judiciaire » des conflits. C’est l’objectif que poursuit la médiation.

Il n’est d’ailleurs pas nécessaire d’attendre l’enlisement du différend pour s’adjoindre les services d’un médiateur. Dès que les discussions sont au point mort, celui-ci peut intervenir pour apporter un nouveau souffle aux négociations.

Pour cela, il est possible de prévoir une clause de médiation dans les contrats qui s’appliquerait, préalablement à toute autre procédure, en cas de différend et d’échec des négociations.

Voici un exemple de clause de médiation : « Tout différend se rapportant à l’interprétation, la validité, l’exécution ou l’inexécution, l’interruption ou la résiliation du présent contrat, sera soumis à une médiation conformément au règlement de médiation joint aux présentes auquel les parties déclarent adhérer ; et en cas d’échec de celle-ci, à un arbitrage selon le règlement d’arbitrage joint en annexe […]. »

 

A l’avenir, l’objectif est également d’aller plus loin dans la démarche en désamorçant les conflits naissants au sein des projets avant qu’ils n’éclatent. C’est le rôle du « Médiateur de projet » qui accompagne les équipes et anticipe les points d’achoppements pour aider à les résoudre avant qu’ils ne se cristallisent.

Alban de Joussineau

 

Alban de Joussineau 

Médiateur assermenté près la Cour d’appel de Paris



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  • 80% de réussite
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